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Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités.
Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d''administration des ASBL belges. Les questions suivantes y sont abordées : Qui décide de convoquer l''assemblée générale? Quelles sont les formalités de convocation de l''asse...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; " Dans la même collection "; Copyright.
- Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers.
- Qui peut assister à une assemblée générale?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur.
- VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux.
- Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration.