Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités.

Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d''administration des ASBL belges. Les questions suivantes y sont abordées : Qui décide de convoquer l''assemblée générale? Quelles sont les formalités de convocation de l''asse...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Coipel, Michel
Otros Autores: Davagle, Michel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Fund raising.;Nonprofit organizations > Finance.;Nonprofit organizations > Management.
Fund raising.
Nonprofit organizations > Finance.
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Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 8 |a I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; " Dans la même collection "; Copyright. 
505 0 |a Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers. 
505 8 |a Qui peut assister à une assemblée générale?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur. 
505 8 |a VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux. 
505 8 |a Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration. 
520 |a Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d''administration des ASBL belges. Les questions suivantes y sont abordées : Qui décide de convoquer l''assemblée générale? Quelles sont les formalités de convocation de l''assemblée générale? Qui peut assister à une assemblée générale? Quel est le déroulement d''une assemblée générale? Qui peut assister au conseil d''administration? Quels sont les pouvoirs et la délégation au conseil d''administration? Comment fonctionne le conseil d''administration? Quels sont les majorités et quorum de présence né 
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