Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT.
Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme. Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires ...) par les co...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Otros Autores: | , |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Sumario: | Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme. Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires ...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l''évaluation d. |
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Descripción Física: | 1 online resource (696 pages) |
ISBN: | 9782511017210 2511017210 |