Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne : Entre évolution et permanence.

Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Tinière, Romain
Otros Autores: Vial, Claire
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.
Temas:
Civil rights > European Union countries.
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)
Human rights > European Union countries.
Droits de l'homme (Droit international) > Pays de l'Union européenne.
Civil rights
Human rights
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Collection de droit de l'Union européenne
  • série colloques; Copyright; Sommaire; Avant-propos; Propos introductifs
  • L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne en question; I.
  • L'autonomie institutionnelle du système de protection de l'Union européenne; A.
  • Une autonomie de légitimation concrète; B.
  • Une autonomie de protection effective; II.
  • L'autonomie normative du système de protection de l'Union européenne; A.
  • Une autonomisation normative avérée sur le plan sémantique.
  • 1. La multiplication des références à la Charte des droits fondamentaux2. Un constat factuel renforcé par une stratégie de promotion de la Charte; B.
  • Une autonomisation normative relative sur le plan substantiel; 1. La Charte des droits fondamentaux, un texte de synthèse; 2. Un appui substantiel de la Cour de justice sur le droit de la Convention; 3. La stabilité du standard de protection des droits fondamentaux dans l'Union; Une structuration apparente des fondements; La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE.
  • I.
  • L'absence de hiérarchie formelle entre les sources visées à l'article 6 TUEA.
  • Absence de hiérarchie postulée par les traités constitutifs; 1. L'ordre établi par l'article 6 TUE; 2. L'absence de rattachement formel des principes généraux au droit primaire; B.
  • Absence de hiérarchie révélée par la jurisprudence; II.
  • La prééminence fonctionnelle de la Charte des droits fondamentaux; A.
  • La substitution progressive de la Charte aux principes généraux du droit; 1. Les changements de perspective; 2. Les changements de formulation.
  • B.
  • La référence au cadre d'interprétation fixé par les dispositions finales de la CharteLe périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne; I.
  • Les bénéficiaires des droits fondamentaux garantis par le droit de l'U.E.; A.
  • Les droits fondamentaux des personnes publiques infra-étatiques en droit de l'Union européenne; B.
  • Les États, bénéficiaires de droits fondamentaux en droit de l'Union?; II.
  • Les " débiteurs " des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union.
  • A.
  • L'applicabilité aux États membres des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenneB.
  • Le glissement fonctionnel de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne; L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international; I.
  • L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union européenne du point de vue des organes internationaux de protection des droits fondamentaux; A.
  • Aspects procéduraux; B.
  • Aspects substantiels.

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