Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne : Entre évolution et permanence.

Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Tinière, Romain
Otros Autores: Vial, Claire
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.
Temas:
Civil rights > European Union countries.
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)
Human rights > European Union countries.
Droits de l'homme (Droit international) > Pays de l'Union européenne.
Civil rights
Human rights
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Collection de droit de l'Union européenne -- série colloques; Copyright; Sommaire; Avant-propos; Propos introductifs -- L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne en question; I. -- L'autonomie institutionnelle du système de protection de l'Union européenne; A. -- Une autonomie de légitimation concrète; B. -- Une autonomie de protection effective; II. -- L'autonomie normative du système de protection de l'Union européenne; A. -- Une autonomisation normative avérée sur le plan sémantique. 
505 8 |a 1. La multiplication des références à la Charte des droits fondamentaux2. Un constat factuel renforcé par une stratégie de promotion de la Charte; B. -- Une autonomisation normative relative sur le plan substantiel; 1. La Charte des droits fondamentaux, un texte de synthèse; 2. Un appui substantiel de la Cour de justice sur le droit de la Convention; 3. La stabilité du standard de protection des droits fondamentaux dans l'Union; Une structuration apparente des fondements; La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE. 
505 8 |a I. -- L'absence de hiérarchie formelle entre les sources visées à l'article 6 TUEA. -- Absence de hiérarchie postulée par les traités constitutifs; 1. L'ordre établi par l'article 6 TUE; 2. L'absence de rattachement formel des principes généraux au droit primaire; B. -- Absence de hiérarchie révélée par la jurisprudence; II. -- La prééminence fonctionnelle de la Charte des droits fondamentaux; A. -- La substitution progressive de la Charte aux principes généraux du droit; 1. Les changements de perspective; 2. Les changements de formulation. 
505 8 |a B. -- La référence au cadre d'interprétation fixé par les dispositions finales de la CharteLe périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne; I. -- Les bénéficiaires des droits fondamentaux garantis par le droit de l'U.E.; A. -- Les droits fondamentaux des personnes publiques infra-étatiques en droit de l'Union européenne; B. -- Les États, bénéficiaires de droits fondamentaux en droit de l'Union?; II. -- Les " débiteurs " des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union. 
505 8 |a A. -- L'applicabilité aux États membres des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenneB. -- Le glissement fonctionnel de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne; L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international; I. -- L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union européenne du point de vue des organes internationaux de protection des droits fondamentaux; A. -- Aspects procéduraux; B. -- Aspects substantiels. 
520 |a Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l'homme et celui de l'Union se sont accrues et l'adhésion de l'Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution? Ne peut-on considérer, au contraire, qu'aucun bouleversement ne s'est produit et que. 
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