Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN.

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l'ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance éco...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Berramdane, Abdelkhaleq
Otros Autores: Trochu, Michel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:FEDUCI.
Temas:
Association of Southeast Asian Nation.;European Union countries > Economic policy.;European Union countries > Foreign relations > Southeast Asia.;International economic integration.;Public-private partnership.;Southeast Asia > Foreign economic relations > European Union countries.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection de la fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI); SOMMAIRE; CONTRIBUTEURS; TITRE 1
  • PRINCIPES GÉNÉRAUX; CHAPITRE 1
  • Industrialisation, entreprises publiques et développement : Le contrat, bilan et perspectives; Section 1.
  • La prise en compte dans le contrat de l'impératif de développement; 1.
  • La cause du contrat; 2.
  • Le choix d'une technique contractuelle; 3.
  • Les garanties dans le contrat; Section 2.
  • Impératifs de développement et contrats de coopération.
  • 1.
  • Les caractères juridiques des contrats de coopération économique 2.
  • Les obligations essentielles; CHAPITRE 2
  • Le partenariat public-privé dans le droit de l'Union européenne; Section 1.
  • Une catégorie juridique insaisissable; 1.
  • Une notion imprécise; 2.
  • Une typologie binaire; Section 2.
  • Un régime juridique variable; 1.
  • Un régime juridique général; A.
  • Les PPP " simples "; B.
  • Les PPP " complexes "; 2.
  • Un régime juridique spécial; A.
  • Les PPP conjoints transnationaux européens; B.
  • Les PPP internationaux.
  • CHAPITRE 3
  • Le partenariat public-privé dans le droit des États membres de l'Union européenne
  • Étude comparative (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni)Section 1.
  • Un objectif commun; 1.
  • Une accélération des investissements; 2.
  • Des risques financiers; Section 2.
  • Un cadre juridique différent; 1.
  • Un cadre juridique défini; 2.
  • Un droit en construction; CHAPITRE 4
  • Union européenne et corruption dans le partenariat public-privé; Section 1.
  • Prévention et incrimination étendues; 1.
  • Les compétences de l'Union en matière de corruption dans le partenariat public-privé
  • 2.
  • Les normes anti-corruption en matière de partenariat public-privéSection 2.
  • Sanctions et répression limitées; 1.
  • Le champ d'application des mesures de sanctions et de répression de corruption en matière de PPP; 2.
  • Les mesures de sanctions et de répression de corruption en matière de PPP; CHAPITRE 5
  • L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des accords bilatéraux conclus par les États membres avec les pays tiers avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
  • Section 1.
  • L'incidence limitée de la nouvelle compétence exclusive sur les accords bilatéraux antérieurs 1.
  • L'étendue limitée de la compétence exclusive de l'Union européenne; A.
  • La limitation de la compétence exclusive aux seuls investissements directs; B.
  • La conception probablement stricte de la compétence en matière d'investissements directs; 2.
  • L'incidence de la nouvelle nature de la compétence sur les traités; A.
  • L'absence d'incidence de la compétence exclusive sur la validité des traités antérieurs.

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