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Le droit international social : Droits économiques, sociaux et culturels.
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du droit international, le droit international socia...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Liste des auteurs; Sigles et abréviations; Introduction générale; Première partie
- Particularités du droit international social; Introduction générale de la Première Partie; Chapitre 1
- Historique; A
- Une base solide appelant un élargissement; B
- Un élargissement à l'infini?; A
- Des droits " programmatoires "?; B
- Des perspectives de diversification; A
- Le rôle fondateur de l'Organisation des Nations Unies; B
- L'avènement des organisations régionales; A
- Le Conseil de l'Europe; B
- L'Union européenne; A
- Amérique; B
- Afrique.
- B
- Le juge, autorité limitée au sein de l'ordre internationalChapitre 4
- La participation des organisations internationales à l'élaboration du droit international social; A
- Les missions des Nations Unies afférentes à la promotion du " progrès social "; B
- Les compétences des organes des Nations Unies " pour favoriser le progrès économique et social "; A
- L'institutionnalisation du processus normatif multilatéral; B
- L'adoption d'actes unilatéraux; A
- Origines historiques, objectifs et structure; a) Les origines historiques et les objectifs de l'OIT.
- C
- Monde arabo-musulmanD
- Asie; A
- La relation entre droit international et droit régional en matière sociale; B
- Les développements en perspective; Chapitre 2
- Spécificités du droit international social; A
- Les mécanismes ; aspects généraux; B
- La coordination entre organes de contrôle; C
- Au-delà de l'examen de rapports gouvernementaux : les communications et les plaintes; D
- La coopération technique : la carotte et le bâton; E
- Le suivi des instruments de " soft law "; F
- L'utilisation des indicateurs, repères et cibles; G
- Une mise en œuvre " mixte "
- H
- Les accords commerciaux et les instruments de développement dans la mise en œuvre du droit international socialPremière Sous-Partie
- Élaboration; Introduction (Jean-Marc THOUVENIN); Chapitre 3
- La participation des États à l'élaboration du droit international social; A
- Liberté syndicale et négociation collective; B
- Travail forcé; C
- Travail des enfants; D
- Égalité des chances et de traitement; E
- Les conventions de l'OIT d'une pertinence particulière pour la gouvernance; A
- Conseil de l'Europe; B
- L'Union européenne; A
- La pratique au sein des ordres internes.
- A) Pratique interne d'un processus coutumier interneb) Pratiques internes d'un processus coutumier international; B
- La pratique au sein de l'ordre international; A
- Au sein des ordres internes, dans la relation employeur/employé; B
- Au sein de l'ordre international; a) Identification d'une opinio juris; b) Dispense de preuve de l'opinio juris, identification de la norme par le juge; A
- La fondamentalité comme source du droit international social; B
- Moyens d'identification de la fondamentalité; A
- La fondamentalité comme argument d'autorité