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Le règlement ""insolvabilité"" : Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne.
Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement " insolvabilité ", contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne.
- Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle.
- Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières.