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Traité de droit administratif européen.
L'ouvrage " Droit Administratif Européen " édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche init...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Droit administratif / Administrative law.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Liste des contributeurs; Introduction; Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne; Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne; Section I. La distinction entre législation et mesures d'exécution; Section II. Le titulaire du pouvoir d'exécution; Section III. La délimitation de la notion d'exécution; Conclusion; Chapitre I. Le domaine des compétences d'exécution; Section I. Introduction. L'Union européenne et la compétence d'exécution.
- Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentraliséeSection III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exécutif : de Rome à Lisbonne; Section IV. Conclusion : le Traité de Lisbonne
- Le grand soir?; Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne; Section I. Le Conseil européen; Section II. Le Conseil de l'Union; Chapitre III. La Commission européenne; Section I. Introduction; Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exécutif; Chapitre IV. Les agences exécutives et l'administration directe dans l'Union européenne.
- IntroductionSection I. Origines et raisons; Section II. Les traits caractéristiques; Chapitre V. Typologie des interventions; Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base; Section II. L'intervention des agences; Section III. Les actes pris sur la base du traité; Chapitre VI. Actes communautaires d'exécution; Section I. Régime général des actes dérivés; Section II. Régime spécifique des actes d'exécution de l'Union européenne; Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l'Union.
- Section I. La recherche de l'efficacité de la procédure administrative non contentieuseSection II. La promotion de la qualité de la décision; Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union européenne; Section I. Le régime juridique des contrats de l'administration de l'Union; Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union; Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union; Section I. Ce qui est contrôlé; Section II. La portée du contrôle juridictionnel; Section III. L'efficacité du contrôle.
- Chapitre X. La responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrativeSection I. L'alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs; Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes; Section III. La valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute; Chapitre XI. La fonction publique de l'Union européenne; Section I. Une fonction publique réellement européenne dans ses principes.