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La naissance du Conseil d'État de Belgique.
La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme " repoussoir ou modèle, mais référence constante ", selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
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| Colección: | Centre Montesquieu d'études de l'action publique.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Sommaire; Introduction; Première partie
- La période " parlementaire " : 1832-1857; Chapitre 1er
- La proposition De Gorge Le Grand; Chapitre 2
- L'initiative de Charles Rogier; Chapitre 3
- La proposition Duval de Beaulieu; I.
- Au Sénat; II.
- À la Chambre; Chapitre 4
- Charles Rogier, le retour; Chapitre 5
- La proposition d'Anethan; Deuxième partie
- La période " doctrinale " : 1858-1914; Chapitre 1er
- Le Conseil d'État législatif; I.
- Les prises de position.
- II.
- Les comités de législationChapitre 2
- L'émergence d'une cour de contentieux administratif; I.
- Les prises de position; II.
- Le premier congrès international des sciences administratives; III.
- De René Marcq à Maurice Bourquin; IV.
- Autour des travaux du conseil de législation; Troisième partie
- L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921; Chapitre 1er
- La déclaration de révision constitutionnelle; Chapitre 2
- Deux événements majeurs; I.
- L'ouvrage de Louis Wodon; II.
- L'arrêt La Flandria; Chapitre 3
- Les travaux du Constituant; I.
- La commission extraparlementaire.
- II.
- La commission des XXIIII.
- À la Chambre; IV.
- Au Sénat; V.
- Suite, mais pas fin; Quatrième partie
- La dernière ligne droite : 1928-1948; Chapitre 1er
- La montée en puissance d'Henri Velge; Chapitre 2
- Les propositions Carton de Wiart; Chapitre 3
- Le projet van Zeeland; I.
- Au programme du gouvernement; II.
- La commission Rolin; III.
- Le projet gouvernemental; IV.
- À la Chambre; V.
- La volte-face de Louis Wodon; VI.
- Au Sénat; VII.
- Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt; Chapitre 4
- Les derniers pas; I.
- La contribution de la commission consultative.
- II.
- Le dernier passage à la ChambreIII.
- L'ultime retour au Sénat; IV.
- L'apothéose; Cinquième partie
- Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur; Chapitre 1er
- De 1948 à nos jours; Chapitre 2
- Perspectives; En guise de conclusion; Index onomastique; Table des matières.