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La naissance du Conseil d'État de Belgique.

La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme " repoussoir ou modèle, mais référence constante ", selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Bouvier, Philippe
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2012.
Colección:Centre Montesquieu d'études de l'action publique.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme " repoussoir ou modèle, mais référence constante ", selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l'on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l'ombre du " système français " ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d'État de Belgique. Faut-il s'en étonner lorsqu'on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d'une proposition de loi visant à créer.
Descripción Física:1 online resource (210 pages)
ISBN:9782802739357
2802739352