Procédure d'Insolvabilité et Garanties.

L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu'à la dette souveraine...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Grégoire, Michèle
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Temas:
Bankruptcy > France.;Bankruptcy.;Debtor and creditor > France.;Debtor and creditor.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Procédures collectives d'insolvabilité; Titre I. Notions générales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur; Section 1.
  • Conditions d'application; Section 2.
  • Conséquences du principe de la sujétion uniforme; Section 3.
  • Exceptions au principe de la sujétion uniforme; Section 4.
  • Caractère du principe de la sujétion uniforme; Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers; Section 1.
  • Enoncé de la règle et notion de concours; Section 2.
  • Principaux cas d'application de la notion de concours.
  • Section 3.
  • Les quatre caractéristiques du concoursChapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers; Section 1.
  • Généralités; Section 2.
  • Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence; Section 3.
  • Le principe général de la subrogation réelle; Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers; Section 1.
  • La subordination de créance
  • Notion; Section 2.
  • Régime juridique; Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité; Chapitre I. La saisie; Section 1.
  • Définition
  • Généralités.
  • Section 2.
  • La saisie conservatoireSection 3.
  • La saisie-exécution; Section 4.
  • Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours; Section 5.
  • Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant; Section 6.
  • Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant; Section 7.
  • Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le règlement collectif de dettes; Section 1.
  • Introduction.
  • Section 2.
  • La ratio legis du règlement collectif de dettesSection 3.
  • Description de la procédure; Section 4.
  • Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5.
  • Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1.
  • Historique; Section 2.
  • Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La réorganisation judiciaire; Section 1.
  • Historique; Section 2.
  • L'esprit de la réforme; Section 3.
  • Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire.
  • Chapitre V. La failliteSection 1.
  • Historique; Section 2.
  • L'esprit de la loi; Section 3.
  • Description de la procédure; Section 4.
  • Effets du jugement déclaratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale; Section 1.
  • Définition
  • Généralités; Section 2.
  • L'esprit de la loi; Section 3.
  • Description de la procédure de liquidation volontaire; Section 4.
  • Les effets de la liquidation
  • Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5.
  • La mise en liquidation d'une a.s.b.l.

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