Cargando…
Requête civile.
Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
|
| Colección: | RPDB - Droit judiciaire.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Table des matières; Liste des abréviations; Chapitre 1
- Définition et généralités; Chapitre 2
- Parties à la requête civile; Section 1.
- Personnes qui peuvent former la requête civile; Section 2.
- Personnes contre lesquelles la requête civile est dirigée; Chapitre 3
- Décisions contre lesquelles on peut se pourvoir par requête civile; Section 1.
- Décisions passées en force de chose jugée; Section 2.
- Décisions pénales sur les intérêts civils; Section 3.
- Ordonnances de référé et ordonnances rendues sur requête unilatérale.
- Section 4.
- Décisions prononçant le divorceSection 5.
- Sentences arbitrales; Section 6.
- Arrêts de la Cour de cassation; Chapitre 4
- Ouvertures à requête civile; Section 1.
- Causes admises par les textes; Section 2.
- Causes exclues par les textes; Chapitre 5
- Procédure; Section 1.
- Délai; Section 2.
- Compétence; Section 3.
- Formes; Section 4.
- Jugement de la cause; Chapitre 6
- Effets de la requête civile; Section 1.
- Absence d'effet suspensif; Section 2.
- Effet relatif; Section 3.
- Effet dévolutif; Chapitre 7
- Voies de recours; Section 1.
- Appel.
- Section 2.
- Pourvoi en cassationSection 3.
- Autres; Bibliographie; Index alphabétique.