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Méthodologie de la recherche documentaire juridique.
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour u...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Paradigme - Méthode.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection Paradigme; Sommaire; INTRODUCTION À LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE; Méthodologie de la recherche documentaire juridique; L'objet de la recherche : le document juridique
- ressources et relations; Organisation de l'ouvrage; PARTIE I
- La recherche de législation; TITRE I
- La législation française; CHAPITRE I
- Définition de l'objet de la recherche; Section I
- Le panorama des documents; 1. La hiérarchie des normes; A) La pyramide des normes; B) Présentation et contenu des normes; 1) La Constitution; 2) Les traités internationaux; 3) Les lois.
- 4) Les décrets et arrêtés5) Les circulaires; 6) D'autres normes?; 2. La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie; 3. La conception des normes; A) La modification de la Constitution; B) L'élaboration des traités; C) Principes de base de la procédure législative; D) Le format classique des normes : notion de base de légistique; 1) Le guide de légistique; 2) Schéma d'une norme; 4. Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires; A) Les documents parlementaires; B) Les études d'impact.
- C) Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normesSection II
- Fiabilité et validité des textes normatifs; 1. Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée?; A) Publication et promulgation; B) Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif; 2. Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité; 3. La codification
- consolidation; 4. Le " niveau " du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace); A) Rationae materiae; B) Rationae loci.
- C) Rationae temporis5. Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse; CHAPITRE II
- Stratégie de recherche en législation française; Section I
- Le Journal officiel et les bulletins officiels; 1. Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles; A) Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels; B) Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative; 2. L'actualité des publications officielles.
- Section II
- Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet1. L'offre publique en bases de données de législation; 2. Focus sur la base des textes consolidés; A) La base LEGI; B) États juridiques des textes dans la base des textes consolidés; C) Liste des codes; Section III
- Les publications officielles autour de la législation; 1. Les autres éditions de la DILA; A) Les autres éditions papier et leurs alternatives; B) La bibliothèque des rapports publics; 2. L'édition publique hors DILA; A) Les organes régulateurs de l'édition publique.