Annales du droit luxembourgeois. Volume 21,

Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolid...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Temas:
Criminal jurisdiction.
Humanism.
Jurisprudence.
Law > Luxembourg > History.
Law.
Droit pénal international.
Humanisme.
Droit.
Droit > Luxembourg > Histoire.
humanism.
law (discipline)
Law
Criminal jurisdiction
Humanism
Jurisprudence
Luxembourg
History
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914152424
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2013 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OH#  |d OCLCF  |d OCL  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
020 |a 9782802740346 
020 |a 2802740342 
029 1 |a AU@  |b 000056108581 
035 |a (OCoLC)914152424 
043 |a e-lu--- 
050 4 |a KKK440 
082 0 4 |a 340/.1 
049 |a UAMI 
245 0 0 |a Annales du droit luxembourgeois.  |n Volume 21,  |f 2011. 
264 1 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2013. 
300 |a 1 online resource (617 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
588 0 |a Print version record. 
505 8 |a I. -- Citoyenneté européenne et accès à l'enseignement supérieur des étudiants non-résidentsII. -- Citoyenneté européenne, changement frauduleux de nationalité et apatridie; III. -- Citoyenneté européenne et éloignement forcé de trafiquants de stupéfiants; IV. -- Droit d'asile, régime des réfugiés et terrorisme; V. -- Citoyenneté européenne, libre circulation des travailleurs, droit de séjour des familles et allocations sociales; VI. -- La libre circulation des " travailleurs sportifs "; VII. -- Le Grand-Duché doit corriger son régime de bonification d'impôts pour investissement. 
505 0 |a Cover; Title; Copyright; Préface; Partie générale. Articles; Mes professeurs à la faculté de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947; I. -- Souvenirs de la Faculté de droit; Le droit de la grappe au Luxembourg; En entrée : les méandres de la grappe au vin et au verre; I. -- Aspects historiques; II. -- Le phylloxera; III. -- La loi du 24 juillet 1909; IV. -- Contrôles; V. -- La Station viticole; VI. -- L'Institut viti-vinicole; VII. -- Les caves coopératives; VIII. -- Rendement des vignobles; IX. -- Le Fonds de solidarité viticole; X. -- La Commission de promotion des vins et crémants. 
505 8 |a XI. -- La Marque nationale et les AOCXII. -- Les crémants de Luxembourg; XIII. -- Les mentions particulières; XIV. -- Domaine et tradition; XV. -- Vers l'avenir -- Vers l'inconnu?; XVI. -- Les étiquettes; XVII. -- Remembrement des biens ruraux; XVIII. -- Successions et indivisions des exploitations; Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit; I. -- Le domaine de la consolidation; II. -- Les suites de la consolidation; Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne; Introduction. 
505 8 |a I. -- Les objectifs de la réglementation des clauses d'indexationII. -- Le domaine de la réglementation; III. -- Le contenu de la réglementation des indexations; IV. -- Les sanctions du non-respect de la réglementation; Conclusion; Actualités du droit antidiscrimination; I. -- La discrimination fondée sur le sexe; II. -- La discrimination fondée sur l'âge; III. -- Discrimination raciale et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; Conclusions; Les évolutions récentes en matière d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois; Introduction. 
505 8 |a Chapitre I. -- L'échange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilatéralesChapitre II. -- Assistance au recouvrement accordée entre États membres de l'Union européenne; Conclusion; Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française; La responsabilité des professionnels du droit; I. -- Les avocats; II. -- Les notaires; Chroniques; Droit des sociétés (2006-2012); I. -- Droit des sociétés général; II. -- Droit des sociétés spécial; III. -- Droit européen des sociétés; Cour de justice de l'Union européenne (2010). 
520 |a Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination p. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Criminal jurisdiction. 
650 0 |a Humanism. 
650 0 |a Jurisprudence. 
650 0 |a Law  |z Luxembourg  |x History. 
650 0 |a Law. 
650 6 |a Droit pénal international. 
650 6 |a Humanisme. 
650 6 |a Droit. 
650 6 |a Droit  |z Luxembourg  |x Histoire. 
650 7 |a humanism.  |2 aat 
650 7 |a law (discipline)  |2 aat 
650 7 |a Law  |2 fast 
650 7 |a Criminal jurisdiction  |2 fast 
650 7 |a Humanism  |2 fast 
650 7 |a Jurisprudence  |2 fast 
651 7 |a Luxembourg  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PBJtGVVYwtCGHvdyMmYdvpP 
655 7 |a History  |2 fast 
776 0 8 |i Print version:  |a Anonyme.  |t Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 - 2011.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2013  |z 9782802736929 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2085619  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2085619 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528455 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares