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Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé : Entre incertitudes et responsabilités.
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre nor...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Bruylant,
2012.
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| Colección: | Mondialisation et droit international.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; La collection est dirigée par François Crépeau; Remerciements; Table des abréviations; Introduction; Section 1.
- Historique; I.
- Les premiers mercenaires; II.
- La période médiévale : les Compagnies de mercenaires; III.
- Les condottieri italiens : les premiers entrepreneurs de guerre; IV.
- Le traité de Westphalie : la naissance de l'État moderne; V.
- Les compagnies coloniales : l'entreprise privée à la conquête de nouveaux territoires; VI.
- La Course : le mercenariat maritime; VII.
- Le temps des volontaires internationaux; VIII.
- L'époque contemporaine.
- IX.
- Les mercenaires de la décolonisationX.
- L'essor des SMP; Section 2.
- Précisions terminologiques; 1.
- Précisions terminologiques et délimitation du sujet de l'ouvrage; 2.
- Quelques observations relatives au cadre normatif international entourant les conflits armés; 3.
- Objectif et structure de l'ouvrage; Partie I
- Incertitudes relatives au statut des employés de SMP au regard du droit international humanitaire : une menace pour la finalité de ce droit; Introduction.
- Chapitre 1
- Application du droit international humanitaire aux activités des SMP et importance du principe de distinctionIntroduction; Section 1.
- Application du droit international humanitaire dans les ordres juridiques international et nationaux; 1.
- Applicabilité des normes de droit international humanitaire aux individus et aux acteurs non étatiques : une nécessité; I.
- Application du droit international humanitaire dans l'ordre juridique interne des États; II.
- Application du droit international humanitaire aux groupes armés.
- III.
- Application du droit international humanitaire aux individusA. Les dispositions pénales du droit international humanitaire; B. Les autres règles du droit international humanitaire; 2.
- Application des droits humains aux individus et aux acteurs non étatiques : des obligations étendues; I.
- Obligations à la charge des États : une application traditionnelle de cette branche du droit international; II.
- Obligations à la charge des individus et acteurs non étatiques : des règles en constante évolution; A. Obligations imposées par le droit international.
- B. Obligations imposées par le droit nationalSection 2.
- Le principe de distinction : principe fondamental du droit international humanitaire pour lequel la notion de participation directe aux hostilités joue un rôle central; 1.
- Le principe de distinction; 2.
- La notion de participation directe aux hostilités; I.
- La participation directe aux hostilités : clé de voûte du principe de distinction; A. L'application ratione materiae de la notion de participation directe aux hostilités; 1. La notion d'hostilité; 2. Le lien avec le conflit; 3. Le lien avec l'une des parties au conflit.