Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé : Entre incertitudes et responsabilités.

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre nor...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Tougas, Marie-Louise
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Bruylant, 2012.
Colección:Mondialisation et droit international.
Temas:
Humanitarian law.
Private military companies (International law)
Security, International.
War (International law)
Droit international humanitaire.
Sociétés militaires privées (Droit international)
Guerre (Droit international)
Humanitarian law
Security, International
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; La collection est dirigée par François Crépeau; Remerciements; Table des abréviations; Introduction; Section 1. -- Historique; I. -- Les premiers mercenaires; II. -- La période médiévale : les Compagnies de mercenaires; III. -- Les condottieri italiens : les premiers entrepreneurs de guerre; IV. -- Le traité de Westphalie : la naissance de l'État moderne; V. -- Les compagnies coloniales : l'entreprise privée à la conquête de nouveaux territoires; VI. -- La Course : le mercenariat maritime; VII. -- Le temps des volontaires internationaux; VIII. -- L'époque contemporaine. 
505 8 |a IX. -- Les mercenaires de la décolonisationX. -- L'essor des SMP; Section 2. -- Précisions terminologiques; 1. -- Précisions terminologiques et délimitation du sujet de l'ouvrage; 2. -- Quelques observations relatives au cadre normatif international entourant les conflits armés; 3. -- Objectif et structure de l'ouvrage; Partie I -- Incertitudes relatives au statut des employés de SMP au regard du droit international humanitaire : une menace pour la finalité de ce droit; Introduction. 
505 8 |a Chapitre 1 -- Application du droit international humanitaire aux activités des SMP et importance du principe de distinctionIntroduction; Section 1. -- Application du droit international humanitaire dans les ordres juridiques international et nationaux; 1. -- Applicabilité des normes de droit international humanitaire aux individus et aux acteurs non étatiques : une nécessité; I. -- Application du droit international humanitaire dans l'ordre juridique interne des États; II. -- Application du droit international humanitaire aux groupes armés. 
505 8 |a III. -- Application du droit international humanitaire aux individusA. Les dispositions pénales du droit international humanitaire; B. Les autres règles du droit international humanitaire; 2. -- Application des droits humains aux individus et aux acteurs non étatiques : des obligations étendues; I. -- Obligations à la charge des États : une application traditionnelle de cette branche du droit international; II. -- Obligations à la charge des individus et acteurs non étatiques : des règles en constante évolution; A. Obligations imposées par le droit international. 
505 8 |a B. Obligations imposées par le droit nationalSection 2. -- Le principe de distinction : principe fondamental du droit international humanitaire pour lequel la notion de participation directe aux hostilités joue un rôle central; 1. -- Le principe de distinction; 2. -- La notion de participation directe aux hostilités; I. -- La participation directe aux hostilités : clé de voûte du principe de distinction; A. L'application ratione materiae de la notion de participation directe aux hostilités; 1. La notion d'hostilité; 2. Le lien avec le conflit; 3. Le lien avec l'une des parties au conflit. 
520 |a La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l'ampleur du phénomène ne permet pas d'occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de san. 
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