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L'accès au juge : Recherche sur l'effectivité d'un droit.
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situéau carre...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- II.
- La réalisation du droit d'accès au jugePartie I. Les déterminants de l'accès au juge; Titre I. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité; Introduction; Chapitre 1 : Les litiges justiciables; Sous-chapitre 1
- Dans les ordres juridiques nationaux; " Mesures d'ordre intérieur et actes de gouvernement : contours d'une injusticiabilité "; I.
- Des notions liées au pouvoir d'appréciation du juge; A) La mesure d'ordre intérieur, acte ne faisant pas grief; B) L'acte de gouvernement, mesure de portée politique supérieure; II.
- Des notions en voie de redéfinition.
- 2) Le contrôle du Tribunal fédéral et la délimitation des litiges " justiciables " et " non justiciables "Conclusions; Access to Justice: An Overview of the Doctrines of Justiciability under the Constitution of the United States; I.
- Access and justiciability: the fundamental requirements of article III; II.
- Prohibition of advisory opinions; III.
- Standing; IV.
- Ripeness; V.
- Mootness; VI.
- Political questions; Conclusion; Sous-chapitre 2
- Dans les ordres juridiques supranationaux; " Accès au juge et immunités de juridiction "
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface De l'effectivité du droit au juge en Europe; Propos introductifs; Les enjeux du droit d'accès au juge; I.-Les enjeux tenant au rôle dévolu au juge; A) Essai de définition de la notion de juge; B) Le pouvoir juridictionnel; 1) La montée en puissance du juge : le besoin de justice; 2) L'exercice de la fonction de régulation : la modération par la justice; II.
- Les contours du droit d'accès au juge; Les niveaux de protection et de réalisation du droit d'accès au juge; I.
- La valeur du droit d'accès au juge.
- A) Des mesures d'ordre intérieur aux contours clarifiésB) Une stagnation constatée en matière d'acte de gouvernement; " Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge "; I.
- La reconnaissance constitutionnelle d'un droit d'" accès au juge "; A) La genèse et les objectifs du nouvel article 29a de la Constitution fédérale; 1) Le contexte de la révision totale de la Constitution et de la " réforme de la justice "; 2) Le rôle de l'article 29a de la Constitution.
- B) Le contenu et le sens de la norme constitutionnelle garantissant l'accès au juge1) L'élargissement ou la généralisation du droit au juge; 2) Les exceptions possibles; II.
- La concrétisation du droit d'accès au juge et la délimitation des litiges justiciables; A) La concrétisation de la garantie en droit fédéral; 1) La concrétisation du droit d'accès; 2) La concrétisation des exceptions; B) La concrétisation de la garantie en droit cantonal; 1) La concrétisation de la garantie et de ses exceptions par le législateur.