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Droit européen de la concurrence : Ententes et abus de position dominante.
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Manuels.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence; Section 1.
- Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien; Section 2.
- Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique; Section 3.
- France : de la rigueur de Domat à l'admission des " ententes industrielles "; Section 4.
- Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence; Section 5.
- États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements.
- Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1.
- Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis; Section 2.
- Montée en puissance de la politique européenne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1.
- Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence; Section 2.
- Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence; Titre 2. Éléments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marché; Section 1.
- Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être.
- Section 2.
- Méthodologie relative au pouvoir de marchéChapitre 2. Champ d'application; Section 1.
- L'entreprise; Section 2.
- L'affectation du commerce entre les États membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Méthodologie générale; Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante.
- Chapitre 1. ProlégomènesSection 1.
- Évolution historique; Section 2.
- Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marché; Section 1.
- Notion de domination; Section 2.
- Caractérisation de la domination; Section 3.
- L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1.
- Méthodologie générale; Section 2.
- Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en œuvre procédurale; Sous-titre 1. Prolégomènes.
- Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)Chapitre 2 . Évolution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique; Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes; Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne; Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français.