Concession de vente /

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Wagemans, Marc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Exclusive licenses > Belgium.
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Licenses > Belgium.
Licenses.
Permis, licences, etc. > Belgique.
Permis, licences, etc.
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Belgium
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Chapitre 1
  • Introduction; Section 1.
  • Généralités; Section 2.
  • Plan de l'étude; Chapitre 2
  • Définition
  • Caractéristiques générales; Section 1.
  • Définition; Section 2.
  • Caractéristiques générales; 1.
  • Le contrat de concession de vente est un contrat-cadre; 2.
  • Le contrat de concession de vente confère au concessionnaire des droits spéciaux; 3.
  • Le contrat de concession de vente fait entrer le concessionnaire dans le réseau de distribution du concédant.
  • 4.
  • Le contrat de concession de vente implique une certaine dépendance du concessionnaire à l'égard du concédant5.
  • Le concessionnaire agit en son nom et pour son compte; 6.
  • Le contrat de concession de vente est un contrat conclu intuitu personae; 7.
  • Le contrat de concession de vente ne nécessite pas d'écrit; 8.
  • Le contrat de concession de vente est un contrat synallagmatique; Section 3.
  • Conventions d'application; Section 4.
  • Contrats de concession de vente réglementés par la loi du 27 juillet 1961.
  • 1.
  • Première catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : les concessions de vente exclusive (art. 1er, 1er, 1o)2.
  • Deuxième catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : les concessions de vente quasi exclusive (art. 1er, 1er, 2o); 3.
  • Troisième catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : certaines conventions imposant au concessionnaire des obligations importantes (art. 1er, 1er, 3o); 4.
  • Concessions de vente à durée déterminée; 5.
  • Sous-concessions de vente; Chapitre 3
  • Autres contrats de distribution commerciale; Section 1.
  • Mandat.
  • 1.
  • Définition
  • Régime applicable2.
  • Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 2.
  • Commission; Section 3.
  • Courtage; 1.
  • Définition
  • Régime applicable; 2.
  • Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 4.
  • Contrat de travail de représentant de commerce; 1.
  • Définition
  • Régime applicable; 2.
  • Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 5.
  • Agence; 1.
  • Définition
  • Régime applicable; 2.
  • Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 6.
  • Franchise; 1.
  • Définition
  • Régime applicable.
  • 2.
  • Comparaison avec le contrat de concession de venteChapitre 4
  • Fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée; Section 1.
  • Faute grave; Section 2.
  • Acte équipollent à rupture; Section 3.
  • Résolution judiciaire (C. civ., art. 1184); 1.
  • Principe; 2.
  • Évaluation des dommages et intérêts; Section 4.
  • Clauses résolutoires expresses; 1.
  • Pacte commissoire; 2.
  • Conditions résolutoires; 3.
  • Rôle du juge face à une clause résolutoire expresse; 4.
  • Validité des clauses résolutoires expresses et caractère impératif de la loi; Section 5.
  • Caducité du contrat.
  • Section 6.
  • Résiliation du contrat de concession de vente à durée indéterminée régi par la loi du 27 juillet 1961.

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