Concession de vente /

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Wagemans, Marc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Exclusive licenses > Belgium.
Exclusive licenses.
Licenses > Belgium.
Licenses.
Permis, licences, etc. > Belgique.
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Belgium
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Chapitre 1 -- Introduction; Section 1. -- Généralités; Section 2. -- Plan de l'étude; Chapitre 2 -- Définition -- Caractéristiques générales; Section 1. -- Définition; Section 2. -- Caractéristiques générales; 1. -- Le contrat de concession de vente est un contrat-cadre; 2. -- Le contrat de concession de vente confère au concessionnaire des droits spéciaux; 3. -- Le contrat de concession de vente fait entrer le concessionnaire dans le réseau de distribution du concédant. 
505 8 |a 4. -- Le contrat de concession de vente implique une certaine dépendance du concessionnaire à l'égard du concédant5. -- Le concessionnaire agit en son nom et pour son compte; 6. -- Le contrat de concession de vente est un contrat conclu intuitu personae; 7. -- Le contrat de concession de vente ne nécessite pas d'écrit; 8. -- Le contrat de concession de vente est un contrat synallagmatique; Section 3. -- Conventions d'application; Section 4. -- Contrats de concession de vente réglementés par la loi du 27 juillet 1961. 
505 8 |a 1. -- Première catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : les concessions de vente exclusive (art. 1er, 1er, 1o)2. -- Deuxième catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : les concessions de vente quasi exclusive (art. 1er, 1er, 2o); 3. -- Troisième catégorie de concessions de vente réglementées par la loi : certaines conventions imposant au concessionnaire des obligations importantes (art. 1er, 1er, 3o); 4. -- Concessions de vente à durée déterminée; 5. -- Sous-concessions de vente; Chapitre 3 -- Autres contrats de distribution commerciale; Section 1. -- Mandat. 
505 8 |a 1. -- Définition -- Régime applicable2. -- Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 2. -- Commission; Section 3. -- Courtage; 1. -- Définition -- Régime applicable; 2. -- Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 4. -- Contrat de travail de représentant de commerce; 1. -- Définition -- Régime applicable; 2. -- Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 5. -- Agence; 1. -- Définition -- Régime applicable; 2. -- Comparaison avec le contrat de concession de vente; Section 6. -- Franchise; 1. -- Définition -- Régime applicable. 
505 8 |a 2. -- Comparaison avec le contrat de concession de venteChapitre 4 -- Fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée; Section 1. -- Faute grave; Section 2. -- Acte équipollent à rupture; Section 3. -- Résolution judiciaire (C. civ., art. 1184); 1. -- Principe; 2. -- Évaluation des dommages et intérêts; Section 4. -- Clauses résolutoires expresses; 1. -- Pacte commissoire; 2. -- Conditions résolutoires; 3. -- Rôle du juge face à une clause résolutoire expresse; 4. -- Validité des clauses résolutoires expresses et caractère impératif de la loi; Section 5. -- Caducité du contrat. 
505 8 |a Section 6. -- Résiliation du contrat de concession de vente à durée indéterminée régi par la loi du 27 juillet 1961. 
520 |a Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée dé 
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