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Droit, morale et marché
Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d'accès. Il s'articule...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Penser le droit.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- III
- De l'exégèse à l'herméneutique Compréhension téléologique de la normeIV
- Renaissance du finalisme axiologique en droit privé contemporain; V
- Conclusions; Chapitre 3. Vers un droit " post-moderne "? (quelques impressions sceptiques); Chapitre 4. De la loi du 2 août 2002 au " Code Lippens "; I
- Complémentarité des sources Soft law vs hard law; II
- Pragmatisme et convergence des finalités Shareholdership vs stakeholdership; III
- De la " financiarisation " du droit des sociétés; IV
- Dualisme fonctionnel vs dualisme organique.
- V
- Appréciation générale : le test de la rémunération des dirigeantsChapitre 5. Les normes comptables IAS/IFRS; Chapitre 6. Le nouvel ordre économique international et le droit positif; I
- Objet de la présente étude; II
- " Normativité " du nouvel ordre économique international État de la question; III
- Appréciation; IV
- Investissements privés et droit international; V
- Appréciation; VI
- Le nouvel ordre économique international comme tendance de l'opinion internationale et la jurisprudence; VII
- Conclusions; Partie II. Corporate Governance.
- Chapitre 7. Shareholdership v. Stakeholdership: What Else?Chapitre 8. Les structures élémentaires de la société : " La trahison des images "; Chapitre 9. La société anonyme : armature juridique de l'entreprise ou " produit financier "; I
- Objet de la présente communication; II
- Aperçu d'ensemble; III
- L'intérêt social comme finalité de la compétence des organes sociaux; IV
- Du droit de l'entreprise au droit financier; V
- Le Régime des O.P.A. hostiles et des mesures de défense; VI
- L'arrêté royal du 8 novembre 1989 et la loi du 18 juillet 1991.
- VII
- Égalité des actionnaires et cessions privées de participation de contrôleVIII
- Transparence et information du marché; IX
- Conclusions; Chapitre 10. De la société anonyme comme " modèle " et de la société cotée comme " prototype "; Chapitre 11. W. Kent v. Lenôtre; Chapitre 12. Plaidoyer pour l'actionnaire de contrôle; Chapitre 13. L'exercice du pouvoir au sein de la société anonyme; Chapitre 14. L'entreprise économique sous " tutelle " judiciaire?; I
- Magistrature économique organique ou fonctionnelle; II
- Objet du présent chapitre.
- III
- " Tutelles judiciaires " sur l'entreprise économique expressément prévues par la loi.
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Partie I. Théorie des sources; Chapitre 1. Réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier; I
- Un faux problème de légitimité; II
- De la privatisation du droit des sociétés; III
- Soft law vs hard law; IV
- Éthique et marché; Chapitre 2. L'application de la loi par référence à ses objectifs : esquisses de la raison finaliste en droit privé; I
- La téléologie et le droit Acceptions diverses; II
- Téléologie et application du droit Conception technicienne classique.