L'effectivité en droit international.

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Couveinhes Matsumoto, Florian
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Collana Jus gentium.
Temas:
Human rights.;International law.;International obligations.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Collection; Copyright; Remerciements; Préface; Résumé; Liste des abréviations utilisées; Avertissement; Sommaire; Introduction générale; Section 1. L'élaboration de la notion juridique d'effectivité; Sous-section 1. La genèse philosophique de la notion d'effectivité; 1. Machiavel et la verità effettuale della cosa; 2. G.W.F. Hegel et l'identité du rationnel et de l'effectif; Sous-section 2. Le façonnage de la notion juridique d'effectivité; 1. 1880-1950 : l'apparition de la notion en droit; A) L'apparition de l'effectivité dans la langue diplomatique et juridique. 
505 8 |a B) L'apparition du principe d'effectivité dans la théorie pure du droit 2. 1950-2013 : les mutations de la notion d'effectivité en droit; A) La transformation des emplois de la notion : du " principe d'effectivité " aux " effectivités du droit "; B) Le changement des thèmes abordés : du poids des faits à l'effectivité du droit positif; Section 2. L'emploi de la notion d'effectivité en droit international; Sous-section 1. Les deux types d'emploi de la notion d'effectivité; Sous-section 2. Enjeu de la question; Sous-section 3. Problématique et exposé de la thèse. 
505 8 |a Sous-section 4. Considérations de méthode et intérêt de l'étudeSous-section 5. Développement de la thèse et annonce du plan; PARTIE I -- La place de l'effectivité en droit international; TITRE I -- L'exclusion des valeurs au nom de l'effectivité; 1 -- Le renvoi du droit positif à l'effectivité : une indifférence apparente aux valeurs; Section 1. Le renvoi du droit positif à l'effectivité exprime une indifférence à l'égard de certaines considérations de légalité et de légitimité; Sous-section 1. Le critère de l'effectivité de l'État et de l'extension de son territoire. 
505 8 |a 1. Le critère de l'effectivité et l'exclusion d'un critère formel de l'ÉtatA) Le critère de l'effectivité et l'exclusion d'une procédure d'établissement de l'État; B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion de la pertinence de la reconnaissance de l'État; C) Le critère de l'effectivité et la relativisation des titres de souveraineté; 2. Le critère de l'effectivité et l'exclusion du critère de la licéité et de la légitimité de l'établissement de l'État; A) Le critère de l'effectivité et l'exclusion des questions de légalité internationale. 
505 8 |a B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion des questions de légitimité et de légalité interneSous-section 2. Le critère de l'effectivité de l'occupation d'une terre étrangère; 1. Le critère de l'effectivité en droit des conflits armés, et l'exclusion de la pertinence de la licéité de l'occupation; A) Le critère de l'effectivité et l'exclusion du droit international de la paix et de la sécurité; B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion du droit relatif au titre territorial. 
520 |a Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équi. 
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