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L'égalité dans la fonction publique.
La fonction publique est au cœur des mutations de l'État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'ég...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Préface; Avant-propos; Principales abréviations; Sommaire; Introduction; 1. La problématique du principe d'égalité : le traitement juridique de la différence; A. Égalité et ignorance des différences : l'égalité par la généralité de la loi; 1. L'égalité abstraite contenue dans la règle de droit : l'égalité réalisée par la généralité de la loi; 2. L'égalité formelle devant la règle de droit : l'égalité réalisée par la subordination de la décision particulière à la règle générale.
- B. Égalité et prise en compte des différences : l'égalité équitable par la différenciation1. L'interprétation restrictive de l'égalité concrète contenue dans la règle de droit : la possibilité de traiter différemment les situations différentes; 2. L'interprétation extensive de l'égalité concrète contenue dans la règle de droit : l'obligation de traiter différemment les situations différentes; C. Égalité et protection des différences : la lutte contre les discriminations; 1. L'égalité de traitement déterminée : les discriminations expressément prohibées.
- 2. L'égalité des chances renouvelée : les discriminations potentiellement acceptées 2. Le traitement juridique des différences, problématique du droit de la fonction publique; A. La question du traitement différencié du service de l'intérêt général : choix du système de fonction publique et conception de l'égalité; 1. Différenciation ou indifférenciation entre fonction publique et fonction politique : discrimination politique ou réalisation de l'égalité politique à travers l'exemple des États-Unis.
- 2. Différenciation ou indifférenciation des secteurs public et privé : la question de l'influence du système de fonction publique sur la signification et la portée du principe d'égalitéB. La question du traitement différencié des serviteurs de l'intérêt général : les enjeux de l'égalité dans la fonction publique; 1. Égalité réelle et problématique du traitement catégoriel : les enjeux d'une fonction publique statutairement et professionnellement diversifiée; 2. Égalité réelle et problématique du traitement individuel : les enjeux d'une fonction publique compétente et performante.
- 3. Égalité réelle et lutte contre les discriminations : les enjeux d'une fonction publique exemplaire et représentative 3. Le traitement des problématiques de l'égalité dans le droit de la fonction publique : choix de l'approche et du plan; A. L'approche exclue : l'analyse de l'égalité par domaines d'application dans la fonction publique; B. L'approche retenue et le plan : l'analyse de l'égalité comme règle de traitement des différences dans la fonction publique.
- Partie I
- L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PRESCRITES
- LES EXIGENCES DE LA SÉLECTION INDIVIDUELLE AU MÉRITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE.