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L'élément factuel dans le contentieux international.
Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre q...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection de droit international.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Dans la même collection; Remerciements; Préface; Acronymes et abréviations; Sommaire; Introduction; 1.
- Délimitation de l'objet d'étude; 2.
- Les fondements épistémologiques de l'étude du fait dans le contentieux international; 3.
- Problématique; Partie I. Les outils de traitement du fait par le juge international; Chapitre 1. L'interprétation des faits; Section 1.
- Autonomie de l'interprétation des faits vis-à-vis du droit; Section 2.
- Le jugement du fait comme partie intégrante de l'office du juge; Chapitre 2. La sélection des faits.
- Section 1.
- La pertinence des faits dans le contentieux internationalSection 2.
- Les critères de sélection des faits; Partie II. Le traitement du fait dans la preuve; Chapitre 3. L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait; Section 1.
- Les présomptions comme outil d'interprétation des faits; Section 2.
- Les présomptions de fait dans la fonction du juge; Chapitre 4. L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise; Section 1.
- La désignation d'experts indépendants comme un prolongement du pouvoir d'interprétation des faits.
- Section 2.
- L'expertise partisane comme une interprétation intersubjective des faitsPartie III. Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international; Chapitre 5. Les faits dans la mineure, faits d'application du droit; 1.
- Les faits juridiques " naturels " ou l'illusion de l'observé; 2.
- Les faits juridiques subjectifs ou l'observation impossible; 3.
- Les faits juridiques évaluatifs ou l'impossible saisie du fait par le droit; Chapitre 6. Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit.
- Section 1.
- Les faits de reconnaissance du droitSection 2.
- Les faits d'adaptation du droit; Conclusion générale; Bibliographie sélective; Table de jurisprudence; Index thematique; Table des matières.