Cargando…
La politique européenne de l'environnement.
La fragilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l'instauration d'une politique européenne de l'environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L'environnement est menacé par des catastrophes naturelle...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
|
| Colección: | Droit(s) et développement durable.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Droits(s) et développement durable; Sommaire; Préface
- La politique européenne de l'environnement; Avant-propos; Introduction; Section 1.
- La définition de la politique européenne de l'environnement; Section 2.
- Une politique européenne de l'environnement caractérisée par un niveau élevé de protection; Section 3.
- Les débuts de la politique européenne de l'environnement; Sous-section 1.
- Une politique de l'environnement relevant d'abord du droit international.
- 1.
- Les premières communications de la Commission sur la politique de la Communauté européenne en matière d'environnement2.
- La Conférence de Stockholm sur l'environnement humain; Sous-section 2.
- Les développements d'une politique européenne de l'environnement; Titre 1
- Les exigences de la politique européenne de l'environnement; Chapitre 1
- Des objectifs, des principes et conditions déterminés; Section 1.
- Les objectifs de la politique européenne de l'environnement; Sous-section 1.
- Un objectif prioritaire : le développement durable.
- 1.
- Définition de l'objectif du développement durable2.
- Matérialisation de l'objectif du développement durable; Sous-section 2.
- Les objectifs généraux de la politique européenne de l'environnement; 1.
- La préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement : un champ d'action très vaste; 2.
- La protection de la santé des personnes : un objectif indissociable du premier objectif; 3.
- L'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
- 4.
- La promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatiqueSection 2.
- Les principes fondamentaux de la politique européenne de l'environnement; Sous-section 1.
- Les principes spécifiques de la politique européenne de l'environnement; 1.
- Le principe de précaution : un principe récent; 2.
- Les principes de prévention, de correction à la source et du pollueur payeur; Sous-section 2.
- Les principes généraux de la politique européenne de l'environnement.
- 1.
- Le principe d'intégrationA. Un principe innovant; B. Une nouvelle approche de la politique européenne de l'environnement; 2.
- Le principe de subsidiarité; A. Le principe de subsidiarité en tant que principe de délimitation des compétences; B. Le principe de subsidiarité en tant que principe de répartition des sources de financement; 3.
- Le principe de proportionnalité; A. Un principe antinomique avec le principe de subsidiarité; B. Un principe pris en compte dans la définition et le régime applicable à la politique européenne de l'environnement.