Cargando…
Le contrat de travail.
L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
|
| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Première partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I.
- Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II.
- L'évolution de la portée juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III.
- La portée juridique des concepts : ordre public, impératif, supplétif; Chapitre IV.
- La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978.
- Chapitre I.
- La notion de contrat de travailChapitre II.
- Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III.
- Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les différents contrats de travail; Chapitre I.
- Le contrat ouvrier et le contrat employé; Chapitre II.
- Le contrat de représentant de commerce; Chapitre III.
- Le contrat de travail domestique; Chapitre IV.
- Le contrat de travail à domicile; Chapitre V.
- Le contrat d'occupation d'étudiant; Titre IV. Les éléments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I.
- La prestation de travail.
- Chapitre II.
- La rémunérationChapitre III.
- Le rapport d'autorité juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I.
- Évolution juridique; Chapitre II.
- La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 décembre 2006; Chapitre III.
- La recherche du lien de subordination après la loi du 27 décembre 2006 relative à la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I.
- La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II.
- La présomption de l'existence du contrat de travail.
- Deuxième partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I.
- Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II.
- La capacité de conclure un contrat de travail; Chapitre III.
- L'objet du contrat de travail; Chapitre IV.
- La cause du contrat de travail; Chapitre V.
- La nullité du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la réglementation linguistique; Chapitre I.
- Champ d'application géographique des différentes réglementations.
- Chapitre II.
- Les obligations en matière d'emploi des languesChapitre III.
- Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la réglementation du travail; Chapitre I.
- Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II.
- Les obligations de l'employeur; Chapitre III.
- Les obligations du candidat; Chapitre IV.
- La procédure de sélection; Chapitre V.
- La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisième partie. La durée du contrat; Titre I. Les règles générales relatives à la durée du contrat de travail; Chapitre I.
- Le choix des parties.
- Chapitre II.
- L'interdiction du contrat de travail à vie.