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Le droit de la publicité
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Introduction; Partie I
- L'œuvre publicitaire; Chapitre I
- La notion de publicité en droit belge; Chapitre II
- Spécificité de l'œuvre publicitaire; 1.
- Distinction entre œuvres artistiques, factuelles et fonctionnelles; 2.
- Distinction entre art pur et art appliqué; 3.
- Œuvre publicitaire et droit d'auteur; Chapitre III
- Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité; Chapitre IV
- Les principaux supports et actes publicitaires; 1.
- L'affichage; 2.
- La presse écrite; 3.
- La presse audiovisuelle.
- 3.1. Rappel historique3.2. Les formes de publicités actuellement admises selon les différentes communautés; a) Les règles régissant la publicité audiovisuelle en Communauté française :; b) Les règles régissant la publicité audiovisuelle en Communauté flamande :; c) Les règles régissant la publicité audiovisuelle pour la région bilingue de Bruxelles Capitale :; d) Les règles régissant la publicité audiovisuelle pour la Communauté germanophone :; 3.3. Les règles générales de diffusion de toute publicité audiovisuelle; 3.4. Les publicités audiovisuelles interdites.
- 4.
- Les nouvelles technologies de l'information5.
- Internet; 5.1. Les différentes techniques publicitaires sur Internet; 5.2. Les contrats publicitaires sur Internet; 5.3. Responsabilités :; Chapitre V
- Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires; 1.
- Le droit d'auteur; 2.
- Le droit des dessins et modèles; 3.
- Le droit des marques; 4.
- Le droit des brevets; 5.
- La législation sur les pratiques du marché; Chapitre VI
- Les parties à l'œuvre publicitaire; Chapitre VII
- Définitions pratiques; Partie II
- Le droit d'auteur.
- Chapitre premier
- Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvreSection Ire.
- L'auteur et le titulaire des droits d'auteur; A.
- Principes; B.
- L'auteur de l'œuvre publicitaire; 1.
- Nécessité en principe d'une personne physique; 2.
- L'œuvre publicitaire, œuvre de collaboration appartenant à l'agence; C.
- Les cessionnaires de droits; 1.
- L'agence et ses créatifs; 2.
- Les rapports entre l'annonceur et l'agence; 3.
- Quant aux régies; 4.
- Les supports; Section II.
- L'œuvre ou la création originale; A.
- La création de forme.
- 1.
- Le principe classique de la non protection des idées2.
- La protection des idées publicitaires originales; 3.
- De l'idée à la création de forme; a) Les idées fournies par le donneur d'ordre aux différents exécutants; b) L'appropriation frauduleuse d'une idée publicitaire entre agences concurrentes; c) L'appropriation par l'annonceur d'idées de l'agence; d) La récupération des idées d'une agence par une autre agence pour le même annonceur; e) La banalisation des idées ou l'apparition des thèmes publicitaires; f) L'appropriation d'un procédé publicitaire entre agences; B.
- L'originalité