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Le droit de la publicité

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Mouffe, Bernard
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Introduction; Partie I -- L'œuvre publicitaire; Chapitre I -- La notion de publicité en droit belge; Chapitre II -- Spécificité de l'œuvre publicitaire; 1. -- Distinction entre œuvres artistiques, factuelles et fonctionnelles; 2. -- Distinction entre art pur et art appliqué; 3. -- Œuvre publicitaire et droit d'auteur; Chapitre III -- Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité; Chapitre IV -- Les principaux supports et actes publicitaires; 1. -- L'affichage; 2. -- La presse écrite; 3. -- La presse audiovisuelle. 
505 8 |a 3.1. Rappel historique3.2. Les formes de publicités actuellement admises selon les différentes communautés; a) Les règles régissant la publicité audiovisuelle en Communauté française :; b) Les règles régissant la publicité audiovisuelle en Communauté flamande :; c) Les règles régissant la publicité audiovisuelle pour la région bilingue de Bruxelles Capitale :; d) Les règles régissant la publicité audiovisuelle pour la Communauté germanophone :; 3.3. Les règles générales de diffusion de toute publicité audiovisuelle; 3.4. Les publicités audiovisuelles interdites. 
505 8 |a 4. -- Les nouvelles technologies de l'information5. -- Internet; 5.1. Les différentes techniques publicitaires sur Internet; 5.2. Les contrats publicitaires sur Internet; 5.3. Responsabilités :; Chapitre V -- Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires; 1. -- Le droit d'auteur; 2. -- Le droit des dessins et modèles; 3. -- Le droit des marques; 4. -- Le droit des brevets; 5. -- La législation sur les pratiques du marché; Chapitre VI -- Les parties à l'œuvre publicitaire; Chapitre VII -- Définitions pratiques; Partie II -- Le droit d'auteur. 
505 8 |a Chapitre premier -- Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvreSection Ire. -- L'auteur et le titulaire des droits d'auteur; A. -- Principes; B. -- L'auteur de l'œuvre publicitaire; 1. -- Nécessité en principe d'une personne physique; 2. -- L'œuvre publicitaire, œuvre de collaboration appartenant à l'agence; C. -- Les cessionnaires de droits; 1. -- L'agence et ses créatifs; 2. -- Les rapports entre l'annonceur et l'agence; 3. -- Quant aux régies; 4. -- Les supports; Section II. -- L'œuvre ou la création originale; A. -- La création de forme. 
505 8 |a 1. -- Le principe classique de la non protection des idées2. -- La protection des idées publicitaires originales; 3. -- De l'idée à la création de forme; a) Les idées fournies par le donneur d'ordre aux différents exécutants; b) L'appropriation frauduleuse d'une idée publicitaire entre agences concurrentes; c) L'appropriation par l'annonceur d'idées de l'agence; d) La récupération des idées d'une agence par une autre agence pour le même annonceur; e) La banalisation des idées ou l'apparition des thèmes publicitaires; f) L'appropriation d'un procédé publicitaire entre agences; B. -- L'originalité 
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