La transposition de la directive "retour" : France, Espagne et Italie.

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive " retour ", met en place des normes communes aux pays membres de l'UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Severino, Caterina
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Bruxelles : Bruylant, [2015]
Colección:À la croisée des droits.
Temas:
Noncitizens > European Union countries.
Deportation > European Union countries.
Detention of persons > European Union countries.
Emigration and immigration law > Government policy > European Union countries.
Immigrants > European Union countries.
Illegal immigration > European Union countries.
Immigration clandestine > Pays de l'Union européenne.
undocumented immigrants.
Noncitizens
Illegal immigration
Deportation
Detention of persons
Immigrants
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Propos introductifs; I.
  • Présentation de la directive " retour "; La directive " retour " et ses applications en Europe; I.
  • Un décalage confirmé entre le texte et la réalité; II.
  • Une pierre dans la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice; Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008; I.
  • Un champ d'application doublement délimité; II.
  • Un cadre d'obligations étatiques minimalistes; II.
  • L'éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive " retour "
  • L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive " retour "I.
  • Le but et le chemin de l'espoir de cinq millions d'étrangers résidant en Italie : la situation générale concernant l'immigration des étrangers en Italie; II.
  • Le cadre juridique de la maîtrise de l'immigration irrégulière et les sources du droit italien avant et après la transposition de la directive " retour "; III.
  • Le système italien d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et le champ d'application de la directive " retour "
  • IV.
  • L'expulsion et le refoulement des étrangers en situation irrégulièreV.
  • L'adoption et les formes des arrêtés d'expulsion décidés par le préfet contre l'étranger en situation irrégulière; VI.
  • Les cas de suspension de l'exécution de l'expulsion et les cas de révocation de l'expulsion; VII.
  • L'interdiction d'entrée de l'étranger expulsé; VIII.
  • L'exécution des expulsions; IX.
  • Le report de l'éloignement; X.
  • Les recours juridictionnels; L'éloignement de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive " retour "
  • I.
  • Une certaine confusion terminologique sur l'éloignementII.
  • Un cadre légal européen et espagnol sur l'éloignement des immigrés; III.
  • La proportionnalité des mesures d'éloignement : référence spéciale à l'amende comme sanction administrative; IV.
  • La directive " retour " et l'éloignement en Espagne : plan d'action politique et humanitaire; L'éloignement de l'étranger en France; I.
  • Prévenir l'éloignement : de son efficacité par la mise à distance de l'étranger; II.
  • Décider l'éloignement : de l'efficacité par la mise à distance des droits.
  • III.
  • Conclusion : une justice pour les étrangers également mise à distance?III.
  • La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive " retour "; La rétention de l'étranger en Italie après la directive 2008/115/CE; I.
  • Introduction; II.
  • La directive " retour " et la détention pénale; III.
  • Les nouvelles en matière de rétention administrative; IV.
  • Questions de légitimité et projets de réforme; V.
  • La détention illégale dans les centres de premier accueil; VI.
  • Conclusions.

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