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Droit international humanitaire.
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques " autonomes " ou " spéciaux ", la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Organisation internationale et relations internationales.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Sommaire; Avant-propos; Introduction générale; PREMIÈRE PARTIE.
- Droit international humanitaire et " système général "; CHAPITRE I
- Théorie des sujets; Introduction; Section 1.
- Théorie(s) générale(s) des sujets; Section 2.
- Le CICR et les mouvements de libération nationale; 1.
- Le CICR; 2.
- Les mouvements de libération nationale; Section 3.
- Les individus; 1.
- Une position; 2.
- Théories " rigides " des sujets difficilement applicables; 3.
- Théorie " élémentaire " des sujets.
- Section 4.
- Les groupes armés1.
- Position générale; 2.
- Théorie " générale " des sujets inapplicable; 3.
- Une théorie " spéciale " des sujets?; Conclusion; CHAPITRE II
- Théorie des sources; Introduction; Section 1.
- Théorie générale des sources; Section 2.
- Les enjeux de la détermination du caractère coutumier d'une règle; Section 3.
- L'établissement du droit humanitaire coutumier; Section 4.
- Une autonomisation du régime des sources du droit international humanitaire?; 1.
- Une pratique sociale " autonomisante " par les autorités chargées d'appliquer le droit humanitaire.
- 2.
- La fragmentation des règles secondaires relatives aux sources du droit internationalConclusion; CHAPITRE III
- Responsabilité internationale; Introduction; Section 1.
- L'origine de la responsabilité internationale de l'État pour violation du droit humanitaire; Section 2.
- Règles d'attribution; 1.
- Violation du jus in bello; 2.
- Appartenance aux forces armées; 3.
- Existence d'un conflit armé international; Section 3.
- Le droit des victimes des violations du droit humanitaire à obtenir réparation; 1.
- Fondement; 2.
- Portée; 3.
- Régime; Section 4.
- Formes de réparation.
- ConclusionSECONDE PARTIE.
- Droit international humanitaire et " sous-systèmes "; CHAPITRE I
- Jus ad/contra bellum; Introduction; Section 1.
- L'indépendance en tant que caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello; 1.
- L'absence d'influence du jus contra bellum sur le jus in bello : le principe de l'égalité des belligérants; 2.
- L'absence d'influence du jus in bello sur le jus contra bellum : l'impossibilité d'invoquer le jus in bello pour justifier un recours à la force contraire au jus contra bellum.
- Section 2.
- L'indépendance confirmée et précisée à travers la comparaison des champs d'application ratione materiae du jus contra bellum et du jus in bello1.
- L'autonomie des notions déclenchant l'application du jus contra bellum et du jus in bello; 2.
- L'influence du jus in bello sur le champ d'application ratione materiae du jus contra bellum; Section 3.
- L'influence du jus in bello sur l'interprétation des critères de nécessité et de proportionnalité dans le cadre du jus contra bellum.
- 1.
- L'influence du jus in bello sur l'appréciation des conditions de nécessité et de proportionnalité du jus contra bellum.