Droit international humanitaire.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques " autonomes " ou " spéciaux ", la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Steenberghe, Raphaël
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Organisation internationale et relations internationales.
Temas:
Humanitarian law.
Droit international humanitaire.
Humanitarian law
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Sommaire; Avant-propos; Introduction générale; PREMIÈRE PARTIE. -- Droit international humanitaire et " système général "; CHAPITRE I -- Théorie des sujets; Introduction; Section 1. -- Théorie(s) générale(s) des sujets; Section 2. -- Le CICR et les mouvements de libération nationale; 1. -- Le CICR; 2. -- Les mouvements de libération nationale; Section 3. -- Les individus; 1. -- Une position; 2. -- Théories " rigides " des sujets difficilement applicables; 3. -- Théorie " élémentaire " des sujets. 
505 8 |a Section 4. -- Les groupes armés1. -- Position générale; 2. -- Théorie " générale " des sujets inapplicable; 3. -- Une théorie " spéciale " des sujets?; Conclusion; CHAPITRE II -- Théorie des sources; Introduction; Section 1. -- Théorie générale des sources; Section 2. -- Les enjeux de la détermination du caractère coutumier d'une règle; Section 3. -- L'établissement du droit humanitaire coutumier; Section 4. -- Une autonomisation du régime des sources du droit international humanitaire?; 1. -- Une pratique sociale " autonomisante " par les autorités chargées d'appliquer le droit humanitaire. 
505 8 |a 2. -- La fragmentation des règles secondaires relatives aux sources du droit internationalConclusion; CHAPITRE III -- Responsabilité internationale; Introduction; Section 1. -- L'origine de la responsabilité internationale de l'État pour violation du droit humanitaire; Section 2. -- Règles d'attribution; 1. -- Violation du jus in bello; 2. -- Appartenance aux forces armées; 3. -- Existence d'un conflit armé international; Section 3. -- Le droit des victimes des violations du droit humanitaire à obtenir réparation; 1. -- Fondement; 2. -- Portée; 3. -- Régime; Section 4. -- Formes de réparation. 
505 8 |a ConclusionSECONDE PARTIE. -- Droit international humanitaire et " sous-systèmes "; CHAPITRE I -- Jus ad/contra bellum; Introduction; Section 1. -- L'indépendance en tant que caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello; 1. -- L'absence d'influence du jus contra bellum sur le jus in bello : le principe de l'égalité des belligérants; 2. -- L'absence d'influence du jus in bello sur le jus contra bellum : l'impossibilité d'invoquer le jus in bello pour justifier un recours à la force contraire au jus contra bellum. 
505 8 |a Section 2. -- L'indépendance confirmée et précisée à travers la comparaison des champs d'application ratione materiae du jus contra bellum et du jus in bello1. -- L'autonomie des notions déclenchant l'application du jus contra bellum et du jus in bello; 2. -- L'influence du jus in bello sur le champ d'application ratione materiae du jus contra bellum; Section 3. -- L'influence du jus in bello sur l'interprétation des critères de nécessité et de proportionnalité dans le cadre du jus contra bellum. 
505 8 |a 1. -- L'influence du jus in bello sur l'appréciation des conditions de nécessité et de proportionnalité du jus contra bellum. 
520 |a Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques " autonomes " ou " spéciaux ", la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L'objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l'ouvrage s'interroge s. 
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