Juger et juger encore les crimes internationaux : Étude du principe ne bis in idem.

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit " jugé deux fois pour la même chose ". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes " les plus graves " (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Bernard, Diane
Otros Autores: Vandermeersch, Damien
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Organisation internationale et relations internationales.
Temas:
Criminal liability of juristic persons.
International crimes.
International criminal law.
Personnes morales > Responsabilité pénale.
Droit international pénal.
Criminal liability of juristic persons
International crimes
International criminal law
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 i 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914152344
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2014 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d YDXCP  |d DEBSZ  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OCLCF  |d N$T  |d OCLCO  |d SGP  |d OCLCQ  |d OCLCO 
020 |a 2802742809 
020 |a 9782802742807  |q (electronic bk.) 
029 1 |a AU@  |b 000056108504 
029 1 |a DEBSZ  |b 445080140 
035 |a (OCoLC)914152344 
050 4 |a KZ7139 
082 0 4 |a 345.0235 
049 |a UAMI 
100 1 |a Bernard, Diane. 
245 1 0 |a Juger et juger encore les crimes internationaux :  |b Étude du principe ne bis in idem. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2014. 
300 |a 1 online resource (403 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Organisation internationale et relations internationales 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Dédicace; SOMMAIRE; REMERCIEMENTS; PRÉFACE; LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS; INTRODUCTION; TITRE 1 -- La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale; CHAPITRE 1 -- DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE; SECTION 1. -- TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919); SECTION 2. -- PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920). 
505 8 |a Section 3. -- une doctrine innovante au sein de l'association internationale de droit pénal (1926)section 4. -- la première convention pour la création d'une cour pénale internationale (1937); chapitre 2 -- concrétisations du projet international pénal : la guerre et ses suites; section 1. -- une cour de vainqueurs prévue par l'assemblée internationale de londres (1943); section 2. -- un deuxième projet victorialiste, établi par la commission des crimes de guerre des nations unies (1944); section 3. -- les tribunaux créés par les alliés (1945- ). 
505 8 |a Sous-section 1. -- Le Tribunal militaire international de Nuremberg 1. -- La compétence du TMIN, une innovation?; 2. -- L'éventualité d'un double procès; Sous-section 2. -- Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient; CHAPITRE 3 -- PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES; SECTION 1. -- ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948); SECTION 2. -- PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL; Sous-section 1. -- Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47). 
505 8 |a Sous-section 2. -- Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951)Sous-section 3. -- Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952); Sous-section 4. -- Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954); SECTION 3. -- LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973); SECTION 4. -- ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989); Sous-section 1. -- La répartition de la compétence internationale pénale. 
505 8 |a Sous-section 2. -- La qualification des faitsSous-section 3. -- La position du principe ne bis in idem; Sous-section 4. -- La perspective d'une cour pénale internationale; CHAPITRE 4 -- ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI; SECTION 1. -- AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993); Sous-section 1. -- Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale; Sous-section 2. -- Première version du projet de code; Sous-section 3. -- Vers un statut pour une cour pénale internationale; SECTION 2. -- CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993). 
520 |a Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit " jugé deux fois pour la même chose ". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes " les plus graves " (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la " lutte contre l'impunité " favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Criminal liability of juristic persons. 
650 0 |a International crimes. 
650 0 |a International criminal law. 
650 6 |a Personnes morales  |x Responsabilité pénale. 
650 6 |a Droit international pénal. 
650 7 |a Criminal liability of juristic persons  |2 fast 
650 7 |a International crimes  |2 fast 
650 7 |a International criminal law  |2 fast 
700 1 |a Vandermeersch, Damien. 
776 0 8 |i Print version:  |a Bernard, Diane.  |t Juger et juger encore les crimes internationaux : Étude du principe ne bis in idem.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2014  |z 9782802742456 
830 0 |a Organisation internationale et relations internationales. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2085589  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2085589 
938 |a EBSCOhost  |b EBSC  |n 2905986 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528515 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares