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Juger et juger encore les crimes internationaux : Étude du principe ne bis in idem.

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit " jugé deux fois pour la même chose ". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes " les plus graves " (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Bernard, Diane
Otros Autores: Vandermeersch, Damien
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Organisation internationale et relations internationales.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit " jugé deux fois pour la même chose ". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes " les plus graves " (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la " lutte contre l'impunité " favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite.
Descripción Física:1 online resource (403 pages)
ISBN:2802742809
9782802742807