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Les frontières de l'Union européenne.
La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer d...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général; I.
- Les frontières internes; II.
- Les frontières externes; III.
- Jusqu'où va l'Europe?; Ier PARTIE.
- LA FRONTIÈRES INTERNES; La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; I.
- La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; II.
- Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; La coopération policière et le droit de poursuite; I.
- Une limite frontalière atténuée.
- II.
- Une démarcation juridique pérenneLe statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières; I.
- Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes; II.
- L'application d'un régime juridique cohérent; IIème PARTIE.
- LES FRONTIÈRES EXTERNES; La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex; I.
- L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique; II.
- La coopération opérationnelle aux frontières extérieures; Conclusion; Le contrôle de l'immigration; I.
- La sécurisation des frontières extérieures.
- II.
- La régulation des flux migratoiresConclusion; L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires; I.
- La souveraineté écornée de la migration familiale; II.
- La souveraineté responsabilisée de l'asile; Conclusion; Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire; Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne; I.
- Accords d'intégration multilatéraux; II.
- Accords d'intégration bilatéraux; Conclusion; IIIème PARTIE.
- JUSQU'OÙ VA L'EUROPE.
- La formation historique des frontières européennesI.
- Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques; II.
- Les Frontières étatiques de l'Europe; La capacité d'intégration de l'Union européenne; I.
- La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion?; II.
- La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen; La différenciation, nouvelle frontière? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne.
- I.
- La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UEII.
- La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen; Conclusions; I.
- Que sont les frontières de l'Union européenne?; A.
- Que faut-il entendre par frontières de l'Union?; B.
- Quelles sont les frontières de l'Union européenne?; C.
- Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union?; II.
- Frontières et identité de l'Union européenne; A.
- Les frontières extérieures; B.
- Les frontières intérieures; Table des matières.