Cargando…
Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.
Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en pe...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
|
| Colección: | Collana Jus gentium.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Dédicace; Préface; Sommaire; Liste des principales abréviations; Liens utiles; Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme :; Les conventions internationales et arrêts sont disponibles sur internet, aux adresses suivantes :; Introduction; Section 1. Le concept international de vigilance, contrepartie de la souveraineté territoriale : le devoir de protéger contre les agissements préjudiciables des particuliers; Section 2. La transposition du concept international de vigilance en droit européen des droits de l'homme.
- PARTIE I.
- Le devoir général de coercition : l'obligation de décourager de porter atteinte aux droitsTITRE I.
- Les critères gouvernant l'appréciation du devoir général de coercition; Chapitre 1
- La connaissance par l'État des agissements préjudiciables aux droits; Section 1. La vigilance ordinaire : la connaissance des agissements préjudiciables à caractère notoire; 1. La connaissance des agissements individuels préjudiciables aux droits; A. La preuve de la connaissance rapportée grâce à l'existence d'avertissements exprès.
- B. La preuve de la connaissance aménagée pour les personnes se trouvant sous la surveillance spéciale de l'État1) La connaissance des préjudices subis pendant la détention; 2) La détection des préjudices subis dans l'environnement quotidien; 2. La connaissance des entreprises collectives préjudiciables aux droits; A. Les entreprises collectives revêtant une ampleur notable; B. Les entreprises collectives sciemment entourés de secret; 1) L'absence d'obligation de découvrir les entreprises sciemment entourées de secret.
- 2) La connaissance des entreprises secrètes déduite de la surveillance exacerbée du territoire : l'affaire du Détroit de CorfouSection 2. La vigilance renforcée : l'anticipation des agissements préjudiciables; 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifiés; A. Les menaces résultant d'un contexte politique troublé; 1) Les risques menaçant la sécurité des missions diplomatiques et consulaires; 2) Les risques réels et imminents menaçant le droit à la vie; B. Les menaces s'inscrivant dans une relation interpersonnelle; 2. Les menaces pesant sur la société en général.
- A. La protection des ressortissants étrangers menacés par un état d'insécurité généraliséB. La protection de la vie menacée par la libération d'un ancien criminel; Chapitre 2
- L'emploi par l'État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits; Section 1. Bonne volonté et moyens disponibles; 1. L'impossibilité d'invoquer l'insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l'obligation de vigilance; 2. La tolérance des défaillances résultant d'événements indépendants de la volonté du souverain; A. La difficulté de maîtriser le territoire.