Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en pe...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Tran, Hélène
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collana Jus gentium.
Temas:
5
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5)
Human rights > Europe.
International law and human rights.
Droit international et droits de l'homme.
Droits de l'homme (Droit international) > Europe.
Human rights
International law and human rights
Europe
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Dédicace; Préface; Sommaire; Liste des principales abréviations; Liens utiles; Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme :; Les conventions internationales et arrêts sont disponibles sur internet, aux adresses suivantes :; Introduction; Section 1. Le concept international de vigilance, contrepartie de la souveraineté territoriale : le devoir de protéger contre les agissements préjudiciables des particuliers; Section 2. La transposition du concept international de vigilance en droit européen des droits de l'homme. 
505 8 |a PARTIE I. -- Le devoir général de coercition : l'obligation de décourager de porter atteinte aux droitsTITRE I. -- Les critères gouvernant l'appréciation du devoir général de coercition; Chapitre 1 -- La connaissance par l'État des agissements préjudiciables aux droits; Section 1. La vigilance ordinaire : la connaissance des agissements préjudiciables à caractère notoire; 1. La connaissance des agissements individuels préjudiciables aux droits; A. La preuve de la connaissance rapportée grâce à l'existence d'avertissements exprès. 
505 8 |a B. La preuve de la connaissance aménagée pour les personnes se trouvant sous la surveillance spéciale de l'État1) La connaissance des préjudices subis pendant la détention; 2) La détection des préjudices subis dans l'environnement quotidien; 2. La connaissance des entreprises collectives préjudiciables aux droits; A. Les entreprises collectives revêtant une ampleur notable; B. Les entreprises collectives sciemment entourés de secret; 1) L'absence d'obligation de découvrir les entreprises sciemment entourées de secret. 
505 8 |a 2) La connaissance des entreprises secrètes déduite de la surveillance exacerbée du territoire : l'affaire du Détroit de CorfouSection 2. La vigilance renforcée : l'anticipation des agissements préjudiciables; 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifiés; A. Les menaces résultant d'un contexte politique troublé; 1) Les risques menaçant la sécurité des missions diplomatiques et consulaires; 2) Les risques réels et imminents menaçant le droit à la vie; B. Les menaces s'inscrivant dans une relation interpersonnelle; 2. Les menaces pesant sur la société en général. 
505 8 |a A. La protection des ressortissants étrangers menacés par un état d'insécurité généraliséB. La protection de la vie menacée par la libération d'un ancien criminel; Chapitre 2 -- L'emploi par l'État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits; Section 1. Bonne volonté et moyens disponibles; 1. L'impossibilité d'invoquer l'insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l'obligation de vigilance; 2. La tolérance des défaillances résultant d'événements indépendants de la volonté du souverain; A. La difficulté de maîtriser le territoire. 
520 |a Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l'ordre juridique international. 
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