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Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge : Aperçu en Belgique et dans l'Union européenne/Situation in Belgium and in the EU.

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 200...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Born, Charles-Hubert
Otros Autores: Haumont, Francis
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Natura 2000 et le juge La situation au LuxembougPAYS-BAS; The implementation of Natura 2000 in the Netherlands; PORTUGAL; Le juge et le Réseau Natura 2000 au Portugal; ROUMANIE; Certains aspects concernant " Natura 2000 et le juge " en Roumanie; Table des matières.
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Rapports généraux; NATURA 2000 et le juge européen; Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000; L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en œuvre de Natura 2000; NATURA 2000 et les juges nationaux; Natura 2000 et le juge constitutionnel; Natura 2000 et le juge administratif; Natura 2000 et le juge judiciaire; Les questions transversales; Le juge, l'expert et le droit de la Nature.
  • Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justicePartie II. Rapports nationaux; BELGIQUE; Justice constitutionnelle et Natura 2000; Régions wallonne et bruxelloise; Région flamande; ESPAGNE; The Natura 2000 network before the Spanish jurisdiction; FRANCE; Natura 2000 et le juge La situation en France; GRÈCE; The protection of nature before the Greek courts: sustainable management of Natura 2000 sites and the significant role of the Council of State; ITALIE; Natura 2000 et le juge en Italie; LUXEMBOURG.