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Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge : Aperçu en Belgique et dans l'Union européenne/Situation in Belgium and in the EU.

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 200...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Born, Charles-Hubert
Otros Autores: Haumont, Francis
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souven.
Descripción Física:1 online resource (784 pages)
ISBN:9782802744214
2802744216