Droit pénal social.

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, t...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Clesse, Charles-Eric
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Criminal liability > Belgium.;Labor laws and legislation > Belgium > Criminal provisions.;Sanctions, Administrative > Belgium.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Introduction; Partie 1
  • Acteurs spécifiques du droit pénal social; Titre 1
  • Acteurs judiciaires; Chapitre 1
  • Ministère public; Chapitre 2
  • Juridictions; Section 1. Tribunal correctionnel; 1. Base légale; 2. Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en appel; 3. Compétence; Section 2. Tribunal du travail; 1. Base légale; 2.Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en degré d'appel.
  • 3. CompétenceSection 3. Tribunal de police; 1. Base légale; 2. Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en appel; 3. Compétence; Titre 2
  • Acteurs enquêteurs; Chapitre 1
  • Services de police; Chapitre 2
  • Services d'inspection sociale; Section 1. Considérations liminaires; Section 2. Inspections dépendant d'un Service public fédéral; 1. S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale; 1.1. Contrôle des lois sociales; 1.1.1. Compétences; 1.1.2. Organisation; 1.2. Contrôle du bien-être au travail; 1.2.1. Compétences.
  • 1.2.2. Organisation2. S.P.F. Sécurité sociale : l'Inspection sociale; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation; Section 3. Inspections dépendant d'une Région; 1. Région wallonne; 1.1. Compétences; 1.2. Organisation; 2. Région de Bruxelles-Capitale; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation; 3. Région flamande; 3.1. Compétences; 3.2. Organisation; Section 4. Inspections dépendant des parastataux; 1. Office national de sécurité sociale; 1.1. Compétences; 1.2. Organisation; 2. Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation.
  • 3. Office national de l'emploi3.1. Compétences; 3.2. Organisation; 4. Institut national d'assurance maladie-invalidité; 5. Divers; Titre 3
  • Acteurs de réflexion et de coordination; Chapitre 1
  • Conseil des ministres; Chapitre 2
  • Collège des procureurs généraux; Chapitre 3
  • Conseil des auditeurs du travail; Chapitre 4
  • Service d'information et de recherche sociale (S.I.R.S.); Section 1. Historique; Section 2. Composition; 1. Assemblée générale des partenaires; 1.1. Composition; 1.2. Mission; 2. Bureau fédéral d'orientation; 2.1. Composition; 2.2. Missions.
  • 2.2.1. Missions du Bureau fédéral d'orientation2.2.2. Missions du Comité de direction; 2.2.3. Missions du directeur; 2.2.4. Missions du chef de service; Chapitre 5
  • Cellules d'arrondissement; Section 1. Espace géographique; Section 2. Composition; Section 3. Missions; Chapitre 6
  • Groupe restreint d'intervention régionale; Section 1. Une émanation de la cellule; Section 2. Composition; Section 3. Missions; Chapitre 7
  • Commission de partenariat; Section 1. Composition; Section 2. Mission; Partie 2
  • Pouvoirs et devoirs des inspections sociales; Titre 1
  • Sources normatives.
  • Titre 2
  • Avis et conseils.

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