Cargando…

Droit pénal social.

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, t...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Clesse, Charles-Eric
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mu 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914152308
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2013 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCQ 
020 |a 9782802742197 
020 |a 2802742191 
029 1 |a AU@  |b 000056108469 
035 |a (OCoLC)914152308 
050 4 |a KJK1439 .C54 2013 
082 0 4 |a 331 
049 |a UAMI 
100 1 |a Clesse, Charles-Eric. 
245 1 0 |a Droit pénal social. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2013. 
300 |a 1 online resource (664 pages). 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Répertoire pratique du droit belge 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Introduction; Partie 1 -- Acteurs spécifiques du droit pénal social; Titre 1 -- Acteurs judiciaires; Chapitre 1 -- Ministère public; Chapitre 2 -- Juridictions; Section 1. Tribunal correctionnel; 1. Base légale; 2. Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en appel; 3. Compétence; Section 2. Tribunal du travail; 1. Base légale; 2.Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en degré d'appel. 
505 8 |a 3. CompétenceSection 3. Tribunal de police; 1. Base légale; 2. Composition des chambres; 2.1. Composition des chambres en première instance; 2.2. Composition des chambres en appel; 3. Compétence; Titre 2 -- Acteurs enquêteurs; Chapitre 1 -- Services de police; Chapitre 2 -- Services d'inspection sociale; Section 1. Considérations liminaires; Section 2. Inspections dépendant d'un Service public fédéral; 1. S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale; 1.1. Contrôle des lois sociales; 1.1.1. Compétences; 1.1.2. Organisation; 1.2. Contrôle du bien-être au travail; 1.2.1. Compétences. 
505 8 |a 1.2.2. Organisation2. S.P.F. Sécurité sociale : l'Inspection sociale; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation; Section 3. Inspections dépendant d'une Région; 1. Région wallonne; 1.1. Compétences; 1.2. Organisation; 2. Région de Bruxelles-Capitale; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation; 3. Région flamande; 3.1. Compétences; 3.2. Organisation; Section 4. Inspections dépendant des parastataux; 1. Office national de sécurité sociale; 1.1. Compétences; 1.2. Organisation; 2. Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; 2.1. Compétences; 2.2. Organisation. 
505 8 |a 3. Office national de l'emploi3.1. Compétences; 3.2. Organisation; 4. Institut national d'assurance maladie-invalidité; 5. Divers; Titre 3 -- Acteurs de réflexion et de coordination; Chapitre 1 -- Conseil des ministres; Chapitre 2 -- Collège des procureurs généraux; Chapitre 3 -- Conseil des auditeurs du travail; Chapitre 4 -- Service d'information et de recherche sociale (S.I.R.S.); Section 1. Historique; Section 2. Composition; 1. Assemblée générale des partenaires; 1.1. Composition; 1.2. Mission; 2. Bureau fédéral d'orientation; 2.1. Composition; 2.2. Missions. 
505 8 |a 2.2.1. Missions du Bureau fédéral d'orientation2.2.2. Missions du Comité de direction; 2.2.3. Missions du directeur; 2.2.4. Missions du chef de service; Chapitre 5 -- Cellules d'arrondissement; Section 1. Espace géographique; Section 2. Composition; Section 3. Missions; Chapitre 6 -- Groupe restreint d'intervention régionale; Section 1. Une émanation de la cellule; Section 2. Composition; Section 3. Missions; Chapitre 7 -- Commission de partenariat; Section 1. Composition; Section 2. Mission; Partie 2 -- Pouvoirs et devoirs des inspections sociales; Titre 1 -- Sources normatives. 
505 8 |a Titre 2 -- Avis et conseils. 
520 |a Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :- les différents acteurs du droit pénal social ;- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;- les infractions majeures du Code pénal social ;- l'imputabilité pénale et. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Criminal liability -- Belgium.;Labor laws and legislation -- Belgium -- Criminal provisions.;Sanctions, Administrative -- Belgium. 
776 0 8 |i Print version:  |a Clesse, Charles-Eric.  |t Droit pénal social.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2013  |z 9782802741947 
830 0 |a Répertoire pratique du droit belge. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2085600  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2085600 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528497 
994 |a 92  |b IZTAP