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Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite.
Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l'accent sur leurs spécificités. Ces sociétés, et singulièrement les commandites, présentent des caractéristiques qui a...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Répertoire pratique du droit belge.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Chapitre 1
- Introduction; Chapitre 2
- Principaux usages des sociétés en nom collectif et en commandite; Section 1. Objectifs; Section 2. Techniques alternatives; Chapitre 3
- Règles communes aux sociétés en nom collectif et en commandite; Section 1. Introduction; Section 2. Constitution; Section 3. Personnalité morale; Section 4. Associés; 1. Introduction; 2. Responsabilité; 3. Commercialité et faillite des associés en nom collectif et des associés commandités; Section 5. Gestion.
- Chapitre 4
- Règles spécifiques aux sociétés en nom collectif et en commandite simpleSection 1. Introduction; Section 2. Constitution; 1. Conditions; 2. Formalités; 3. Sanctions; 3.1. Nullité de l'engagement d'un associé; 3.2. Nullité de la société; 3.3. Responsabilité des fondateurs; Section 3. Associés; 1. Droits, obligations et responsabilités; 1.1. Règles générales; 1.2. Règles applicables aux associés en nom collectif et aux associés commandités; 1.3. Règles applicables aux associés commanditaires; 2. Parts; 3. Exclusion, retraite, éviction; Section 4. Organes; 1. Assemblée générale.
- 1.1. Faut-il organiser des assemblées générales?1.2. Pouvoirs de l'assemblée générale ou des associés; 1.2.1. Décisions de la compétence de l'assemblée générale ou des associés; 1.2.2. Pouvoirs des associés en l'absence de gérants; 1.2.3. Pouvoirs des associés en présence de gérants; 1.3. Convocation et délibération; 2. Gérant; 2.1. Généralités; 2.2. Droits et obligations; 2.3. Fin des fonctions; Section 5. Comptes et contrôle; Section 6. Distribution de dividendes; Section 7. Modification des statuts; Section 8. Transformation; Section 9. Appel public à l'épargne et cotation.
- Section 10. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration1. Introduction; 2. Fusions, scissions et opérations assimilées; 2.1. Formalités; 2.2. Effets; 3. Apport ou cession d'universalité ou de branche d'activités; 3.1. Formalités; 3.1.1. Apport d'universalité ou de branche d'activités; 3.1.2. Cession d'universalité ou de branche d'activités; 3.2. Effets; Section 11. Dissolution et liquidation; 1. Causes de dissolution; 2. Liquidation; Chapitre 5
- Règles spécifiques aux sociétés en commandite par actions; Section 1. Introduction; Section 2. Constitution; 1. Conditions de fond.
- 2. Formalités préalables à la passation de l'acte3. Acte constitutif; 4. Formalités postérieures à la passation de l'acte constitutif; 5. Sanctions; Section 3. Associés; Section 4. Titres; Section 5. Organes; 1. Assemblée générale; 2. Gérant(s); 2.1. Généralités; 2.2. Droits et obligations; 2.3. Fin des fonctions du gérant; 3. Comités; Section 6. Comptes; Section 7. Distribution de dividendes; Section 8. Modification des statuts; Section 9. Acquisition d'actions propres et participations croisées ; assistance financière; Section 10. Appel public à l'épargne et cotation.