Cargando…
L'Unité des libertés de circulation /
Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia?A...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
|
| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'écriture des libertés de circulation; I.
- L'aboutissement d'une longue négociation; A.
- Une écriture dans la discrétion; B.
- Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun; II.
- Une écriture indéterminée; A.
- Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises; B.
- Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation; III.
- La représentation des libertés de circulation; A.
- Des libertés au centre d'une " constitution économique "
- B.
- La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulationIer Partie Thèse : Problématiser l'unité; Situations purement internes et libertés de circulation; I.
- La compétence de l'État membre; II.
- Les pouvoirs du juge national; III.
- L'élément de rattachement au droit de l'Union; Libertés de circulation et situations horizontales
- la personne privée comme destinataire commun?; I.
- Les fondements de l'horizontalisation diversifiée; II.
- Les instruments de l'horizontalisation unifiée.
- Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvrePrésentation; Introduction; I.
- De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II.
- Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut); III.
- La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre; En guise de conclusion; L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation?
- I.
- L'accès au marché, critère commun de l'entrave II.
- L'accès au marché, critère unique de l'entrave?; Libertés de circulation et abus de droit; I.
- Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II.
- La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles; Introduction; I.
- Déconstruction; II.
- Reconstruction d'une théorie des RIIGs.
- Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membresIIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité; Opérateur économique, citoyen, " personne " : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits? E pluribus unum; I.
- La trilogie; II.
- Le choix; Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises; I.
- Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises; II.
- Les espaces stratégiques modelés par le droit; Conclusion; La spécificité de la libre circulation des marchandises.
- I.
- Introduction.