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L'État et la propriété : Permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l'analyse juridique d'une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l' " interventionnisme économique public ", le droit public économique gagnerait à être appréhendé...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Préface; Avant-propos; Pourquoi l'État et la propriété? Une présentation générale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique; Chapitre 1.
- L'objet de la recherche; Chapitre 2.
- La méthode de la recherche; Chapitre 3.
- Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique; Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919).
- Chapitre 1.
- Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'IndépendanceChapitre 2.
- Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance; Chapitre 3.
- 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer; Chapitre 4.
- 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980).
- Chapitre 1.
- 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChapitre 2.
- 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique; Chapitre 1.
- L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2.
- Le droit public économique et la propriété face au droit international.
- Chapitre 3.
- Droit public économique et fédéralisme centrifugeSous-partie II. Les relations contemporaines de l'État et la propriété; Chapitre 1.
- Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies; Chapitre 2.
- Le droit public économique et la crise financière; Chapitre 3.
- De la juridicité des chiffres : l'étau des finances publiques; Chapitre 4.
- De l'idonéité de termes en vogue : " subsidiarité " et " régulation "; Chapitre 5.
- L'État et la propriété au tournant d'un millénaire; La " constitution économique " et la marge d'appréciation des gouvernants -Pour ne pas conclure ...
- C.1.
- Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriétéC.2.
- Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite; C.3.
- L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur; C.4.
- D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée; C.5.
- La donne fédéraliste; C.6.
- La liaison du droit public économique aux finances publiques.
- C.7.
- Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique.