Théorie et pratique de la reconnaissance d'État : Une approche épistémologique du droit international.
À l'heure de la " globale gouvernance " et l'émergence de " nouveaux acteurs " dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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Colección: | Collection de droit international.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Dans la même collection; Remerciements; Avant-propos; Sigles et abréviations; Sommaire; Partie I. La Reconnaissance d'État dans le paradigme positiviste classique : une institution plus politique que juridique; Introduction; Chapitre 1. La nature de la Reconnaissance d'État; A. Définition de la Reconnaissance d'État; B. Origine historique de la Reconnaissance d'État; C. La Reconnaissance d'État, acte " politique " et/ou " juridique "; Conclusion; Chapitre 2. Objet de la Reconnaissance d'État; A. L'État, somme " d'éléments constitutifs "
- B. Les implications épistémologiques sur la Reconnaissance d'État : les apories du paradigme positivisteConclusion; Chapitre 2. Réinterprétation de la Reconnaissance d'État; A. Fondements épistémologiques du paradigme " systémique "; B. Signification, effets et fonctions de la Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique; C. Résolution des apories du paradigme positiviste; Conclusion; Finale; 1. Place et rôle de la Reconnaissance dans le système international; 2. Le paradigme systémique et les fins du Droit; 3. Le concept de Droit international; Bibliographie sélective; Index analytique.
- B. L'État, une notion pluralisteC. La Reconnaissance d'" éléments constitutifs " pris isolément; D. Rapports entre Reconnaissance d'État et Reconnaissance de Gouvernement; Conclusion; Chapitre 3. L'acte de Reconnaissance d'État; A. La Reconnaissance, acte juridique unilatéral; B. La Reconnaissance, acte collectif; C. Reconnaissance de facto/de jure; D. Reconnaissance exprès/implicite; E. La Reconnaissance conditionnelle; Conclusion; Chapitre 4. Reconnaissance et succession d'États; A. Typologies de la succession d'État et Reconnaissance.
- B. Incidence sur la Reconnaissance des ambiguïtés des concepts en matière de succession d'ÉtatsC. Incidence sur la Reconnaissance des qualifications relatives à la succession d'États; D. La Reconnaissance comme qualification du mode de succession d'États; E. Indifférence entre qualifications relatives à la succession d'États et Reconnaissance; Conclusion; Chapitre 5. Effets juridiques de la Reconnaissance d'État; A. Reconnaissance et naissance de l'État; B. Reconnaissance et applicabilité du droit international; C. Rétroactivité de la Reconnaissance; D. Internationalisation d'une situation.
- E. Effets en droit interneConclusion; Chapitre 6. Fonctions de la Reconnaissance d'État; A. Les diverses fonctions de la Reconnaissance d'État; B. La pratique récente : vers la prééminence de la fonction de renforcement de la légalité internationale?; C. Évaluation des fonctions de la Reconnaissance d'État; Conclusion; Conclusion; Partie II. La Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique : une institution fondamentale du droit international; Introduction; Chapitre 1. Les limites du paradigme positiviste; A. Fondements épistémologiques du paradigme positiviste.