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La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale : (Droit belge).
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des so...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Chapitre 1: Le cadre légal; Section 1 L'exercice en société d'une activité professionnelle; Section 2 La " société civile "; Section 3 L'exercice en société d'une profession libérale; Section 4 Société professionnelle et société de moyens; Section 5 Le choix de la forme; Chapitre 2: Raisons d'être et contraintes; Section 1 L'aspect économique et commercial; Section 2 L'aspect social; Section 3 L'aspect fiscal; Section 4 Les contraintes; Chapitre 3: Le régime fiscal des sociétés civiles professionnelles.
- Section 1 La comparaison entre les taux de l'I.P.P. et ceux de l'I. soc. Section 2 Le régime du transfert; Section 3 Les plans de pension; Section 4 Autres avantages à caractère fiscal; Section 5 Inconvénients d'ordre fiscal liés à la constitution d'une société; Conclusion; Index; Bibliographie; Table des matières.