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Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances : Liber amicorum Noël Simar (Droit belge).
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, l...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Limal [Belgium] :
Anthemis,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Avant-propos; Bibliographie de Noël Simar; Partie 1: L'évaluation du dommage; Pourrait-on évaluer le cas Noël Simar?; Travelling sur l'indemnisation du préjudice corporel; L'indemnisation des dommages corporels futurs : les 7 boules de cristal; Dommage extrapatrimonial; L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien; Le dommage indirect dans les contrats informatiques; Partie 2: La responsabilité civile; Le " recours direct " à travers les siècles.
- Après moult tergiversations, l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2011L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile; La compensation du dommage; La réparation du dommage issu des soins de santé en migration : la fantastique envolée des systèmes alternatifs de résolution des conflits; Du fait justificatif à la force majeure : les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité; Le bref délai est-il éternel?; Droit intellectuel, marchés publics et " embuscades judiciaires "
- La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologiquee-Réputation et responsabilités; Partie 3: L'assurance; L'action récursoire : une vérité judiciaire?; Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles; La T.R.C., une couverture sans risque?; Quelques propos iconoclastes en rapport avec l'indemnisation des accidents du travail; Les clauses de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail
- Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?
- Le concours d'assurances : un pas en avant, un pas en arrièreMa voiture, (encore et toujours) ma liberté?; Partie 4: Mais aussi ... ; Simar, sport et droit du travail; L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au cœur du litige multipartite; La prescription du lien d'instance : l'inaction éteint-elle l'action?; L'avocat spécialisé dans le recouvrement de créances : une espèce en voie de disparition?; La formation des avocats; Épilogue; Liste des souscripteurs; Table des matières.