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Le Code de droit économique.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Thirion, Nicolas
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:Commission Université-Palais (CUP)
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de.
Descripción Física:1 online resource (489 pages)
ISBN:9782804480592
2804480593