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Réflexions sur le procès de common law.
Dans le monde actuel globalisé, plus de deux milliards d'individus vivent sous le régime de la common law. Le prestige des États (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) qui utilisent cette procédure, la langue que ces mêmes États ont en partage et l'importance des débats et enje...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Introduction générale; Introduction. Le procès de common law; Le fondement de la procédure; Historique du procès; Origine de la procédure; L'avocat au centre du procès; Naissance du droit des preuves; Gestion des preuves par les parties; Le juge s'efface devant les parties; Le prétoire et l'audience; L'habeas corpus; Échange de pièces; La conférence avant procès; La preuve au procès; Les moyens de preuve; Moyens de preuve; Pertinence de la preuve et admissibilité; Action civile
- Action pénale; L'épreuve des preuves.
- La preuve et son administrationLes règles de preuve; La liberté des preuves et les tribunals; La corroboration; La personnalité du témoin; Le juge; Plaider coupable ou non coupable; Le jury; L'avocat; L'avocat de l'accusation; L'avocat de la défense; L'accusé peut-il être témoin à son propre procès?; Le déroulement du procès; Le témoin, quel témoin? Compétence, contrainte, exception; Le déroulement du procès; L'interrogatoire principal; La technique du contre-interrogatoire; Le nouvel interrogatoire; Le second contre-interrogatoire; Les objections; Les conclusions orales.
- Les documents et pièces à convictionLe résumé du juge; Verdicts et jugements; Conclusion : un procès de professionnels; Bibliographie; Index; Table des matières.