À la découverte de la justice pénale : Paroles de juriste.

Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Sont abor...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: De Valkeneer, Christian
Otros Autores: De la Serna, Ignacio
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Crime.;Criminal justice, Administration of.;Criminal law.;Criminal procedure.;Legal assistants.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Introduction générale
  • Quelques principes de droit pénal et de procédure pénale; Introduction; Section 1. La distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial; Section 2. Le principe de légalité; Section 3. Les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale; 1er. La Constitution; 2. Les traités internationaux; 3. La loi, les décrets et les ordonnances; I.
  • La loi; A. Le Code pénal; B. Le Code d'instruction criminelle(ou le Code de procédure pénale); C. Les lois particulières, décrets et ordonnances.
  • Section 4. Classification des infractionsSection 5. Les conditions d'existence de l'infraction; 1er. L'élément légal; I.
  • La légalité de l'infraction; II.
  • Les causes de justification; A. L'état de nécessité; B. La légitime défense (art. 416 et 417 du Code pénal); C. La résistance légitime aux abus de l'autorité; D. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité (art. 70 du Code pénal); 2. L'élément matériel; 3. L'élément moral; I.
  • Notions générales; A. la faute découle de la commission de l'infraction; B. la négligence ou le défaut de prévoyance et de précaution.
  • C. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences. D. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences avec en plus une intention toute particulière; II.
  • Causes de non imputabilité ou causes de justification subjectives; A. La minorité; B. L'altération des facultés mentales; C. L'ignorance et l'erreur invincibles; D. La contrainte; E. Les troubles momentanés du discernement; Section 6. Les peines; 1er. Les peines privatives de liberté; 2. La peine de travail; 3. Les circonstances atténuantes; 4. Les peines pécuniaires; I.
  • L'amende.
  • II.
  • La confiscation 5. La privation de certains droits; 6. Autres mesures alternatives à la peine; I.
  • La transaction; II.
  • La médiation pénale; III.
  • La suspension du prononcé de la condamnation (Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation).; IV.
  • La simple déclaration de culpabilité; Section 7 : L'organisation judiciaire; 1er. Les juridictions de jugement; I.
  • Le tribunal de police; II.
  • Le tribunal correctionnel; III.
  • Le tribunal de la famille et de la jeunesse; IV.
  • Le tribunal de l'application des peines; V.
  • La cour d'assises.
  • VI.
  • La cour d'appelVII.
  • La Cour de cassation; 2. Les juridictions d'instruction; I.
  • La chambre du conseil; II.
  • La chambre des mises en accusation; 3. Les acteurs de l'enquête judiciaire; I.
  • La police fédérale et la police locale; A. La police locale; B. La police fédérale; II.
  • Le ministère public
  • procureur du Roi et auditeur du travail, procureur général; III.
  • Le juge d'instruction; Bibliographie succinte; Chapitre I.
  • La preuve en droit pénal; Section 1. Les principes généraux encadrant la recherche des preuves; 1er. La valeur démonstrative; 2. La contradiction.

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